la présente consultation concerne la réalisation des bâtiments en ligne T10:- sous-Station Gerland- sous-Station Saint-Fons (ou Sembat)- sous-Station Planchon- bâtiment de signalisation Sig (ou Vilar)Ce marché a pour objet la construction des bâtiments techniques (locaux signalisation ferroviaire et sous-stations):la réalisation de toutes les études d'exécution, la réalisation des reconnaissances géotechniques complémentaires pour les bâtiments à construire, les relevés topographiques complémentaires nécessaires aux études et à la réalisation des bâtiments à construire, les terrassements, le gros oeuvre, le second oeuvre des bâtiments à construire.Le délai d'exécution du marché est de 11 mois (y compris la période de préparation de chantier)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création de ligne de tramway T10 - gare de Vénissieux <> Gerland - génie civil bâtiments en ligne
22m0158”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation des bâtiments en ligne T10:- sous-Station Gerland- sous-Station Saint-Fons (ou Sembat)- sous-Station...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation des bâtiments en ligne T10:- sous-Station Gerland- sous-Station Saint-Fons (ou Sembat)- sous-Station Planchon- bâtiment de signalisation Sig (ou Vilar)Ce marché a pour objet la construction des bâtiments techniques (locaux signalisation ferroviaire et sous-stations):la réalisation de toutes les études d'exécution, la réalisation des reconnaissances géotechniques complémentaires pour les bâtiments à construire, les relevés topographiques complémentaires nécessaires aux études et à la réalisation des bâtiments à construire, les terrassements, le gros oeuvre, le second oeuvre des bâtiments à construire.Le délai d'exécution du marché est de 11 mois (y compris la période de préparation de chantier)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation des bâtiments en ligne T10:- sous-Station Gerland- sous-Station Saint-Fons (ou Sembat)- sous-Station...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation des bâtiments en ligne T10:- sous-Station Gerland- sous-Station Saint-Fons (ou Sembat)- sous-Station Planchon- bâtiment de signalisation Sig (ou Vilar)Ce marché a pour objet la construction des bâtiments techniques (locaux signalisation ferroviaire et sous-stations):la réalisation de toutes les études d'exécution, la réalisation des reconnaissances géotechniques complémentaires pour les bâtiments à construire, les relevés topographiques complémentaires nécessaires aux études et à la réalisation des bâtiments à construire, les terrassements, le gros oeuvre, le second oeuvre des bâtiments à construire.Le délai d'exécution du marché est de 11 mois (y compris la période de préparation de chantier)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années?;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années?;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché?;- pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public?;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. A défaut, le candidat est autorisé à présenter des références de travaux exécutés il y a plus de cinq ans.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;- des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“présentation de références datant de 5 ans au plus permettant d'attester de la capacité du candidat à réaliser des travaux de plateforme tramway en milieu...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
présentation de références datant de 5 ans au plus permettant d'attester de la capacité du candidat à réaliser des travaux de plateforme tramway en milieu urbain à savoir :- 2 références de réalisation de bâtiments enterrés,- 3 références de réalisation de bâtiment en prémurs,- 5 références d'opérations réalisées en tout corps d'étatliste des qualifications professionnelles exigées ou apporter la preuve de la capacité par tout moyen équivalent :- electricité: Serce 103 1030 - installations générales et équipements terminaux- etanchéité : Qualibat 3211
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Dépôts et garanties exigés:
“en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Dépôts et garanties exigés
en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.- Caractéristique des prix : prix forfaitaires- une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique.- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner?:- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Cela consiste, pour le titulaire à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion dont le volume et les modalités seront définies en phase offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sytral
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.Le critère 2 "Qualité/Valeur technique" - 45% est composée de la façon suivante :- sous-Critère 2.1 (Sct2.1): Pertinence de la méthodologie de réalisation de la sous-station enterrée Gerland - 50%- sous-Critère 2.2 (Sct2.2): Pertinence de la méthodologie de réalisation des autres sous-stations et bâtiment signalisation - 30%- sous-Critère 2.3 (Sct2.3): Qualité du dispositif d'insertion sociale - 10%- sous-Critère 2.4 (Sct2.4): Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations - 10%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 195-611746 (2023-10-05)
Informations complémentaires (2023-10-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 195-611746
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/11/2023 12h00lieu: Sytral
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/11/2023 à 9h00lieu: Sytral
Source: OJS 2023/S 209-659752 (2023-10-25)
Informations complémentaires (2023-11-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/11/2023 à 12h00lieu: Sytral
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/11/2023 à 09h00lieu: Sytral
Source: OJS 2023/S 217-682530 (2023-11-07)