Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de libération des emprises privées

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

>_Dans le cadre de la création de la ligne T10, la présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires de libération des emprises avant prise de site par les différents lots travaux (concessionnaires, réseaux, infrastructures, etc…). Ces travaux consistent en la reconstitution de clôtures, portails, portillons, et la réalisation de murs, murets. Ces travaux s'accompagnent des travaux de VRD (voirie, relocalisation de réseaux, etc.) pour restituer les fonctionnalités riveraines des sites impactés. >_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum en valeur de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-13 Avis de marché
2026-03-17 Avis de marché
2026-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de libération des emprises privées
Numéro de référence: 26M024
Brève description:
>_Dans le cadre de la création de la ligne T10, la présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires de libération des emprises avant prise de site par les différents lots travaux (concessionnaires, réseaux, infrastructures, etc…). Ces travaux consistent en la reconstitution de clôtures, portails, portillons, et la réalisation de murs, murets. Ces travaux s'accompagnent des travaux de VRD (voirie, relocalisation de réseaux, etc.) pour restituer les fonctionnalités riveraines des sites impactés. >_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum en valeur de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1793892
Titre: Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de libération des emprises privées
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-01 17:00:00 📅
Lieu: Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
>_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. Les conditions associées sont fixées au CCAP
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793892 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793892 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 4 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Capacité à réaliser des travaux Vrd, de construction de murs et murets et pose de clôture et portails. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de projets de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années. >Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : *Fntp 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées *Fntp 3421 : Chaussées urbaines - Enrobés classiques *Fntp 3423 : Chaussée urbaine - Enrobés à température abaissée *Fntp 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux *Fntp 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie *Fntp 5144 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre- profondeur de tranchée ? 3.50 m hors nappe phréatique *Fntp 681 : Pose de fourreaux - Pose de tubes Pvc télécom Lst >Qualification Qualibat suivante ou tout moyen de preuve équivalent: Qualibat 4412 : Réalisation de travaux de métallerie (travaux de pose de clôture / serrurerie) >La qualification nécessaire à la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante : *Qualification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante, Ou *Certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par Afnor Certification, Ou *Certification traitement de l'amiante délivrée par Global Certification *Ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail >Qualifications Qualipaysage suivantes ou tout moyen de preuve équivalente : *Aménagement paysager - Spécialisé *Entretien aménagement paysager - Confirmé
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 121728F0-BE42-BEE0-17391228DDE18ED7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183031 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 183031-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0CBD1EB-9B9C-7DFB-7BFEF285F27414EC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: 5.1.3 : Au lieu de Durée : 8 Mois, lire Durée : 24 Mois
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de13e91b-4f6d-4322-bc65-a8367312b8b4-01
Source: OJS 2026/S 054-188072 (2026-03-17)
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-29 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F83103C-C713-D1AF-424C4F38457B7F80

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/06/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 17h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de13e91b-4f6d-4322-bc65-a8367312b8b4-01
Source: OJS 2026/S 070-247224 (2026-04-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage Travaux de maçonnerie