>_Dans le cadre de la création de la ligne T10, la présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires de libération des emprises avant prise de site par les différents lots travaux (concessionnaires, réseaux, infrastructures, etc…). Ces travaux consistent en la reconstitution de clôtures, portails, portillons, et la réalisation de murs, murets. Ces travaux s'accompagnent des travaux de VRD (voirie, relocalisation de réseaux, etc.) pour restituer les fonctionnalités riveraines des sites impactés. >_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum en valeur de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de libération des emprises privées
Numéro de référence: 26M024
Brève description:
“>_Dans le cadre de la création de la ligne T10, la présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires de libération des emprises...”
Brève description
>_Dans le cadre de la création de la ligne T10, la présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires de libération des emprises avant prise de site par les différents lots travaux (concessionnaires, réseaux, infrastructures, etc…). Ces travaux consistent en la reconstitution de clôtures, portails, portillons, et la réalisation de murs, murets. Ces travaux s'accompagnent des travaux de VRD (voirie, relocalisation de réseaux, etc.) pour restituer les fonctionnalités riveraines des sites impactés.
>_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification
Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum en valeur de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“>_Dans le cadre de la création de la ligne T10, la présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires de libération des emprises...”
Description du marché
>_Dans le cadre de la création de la ligne T10, la présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires de libération des emprises avant prise de site par les différents lots travaux (concessionnaires, réseaux, infrastructures, etc…). Ces travaux consistent en la reconstitution de clôtures, portails, portillons, et la réalisation de murs, murets. Ces travaux s'accompagnent des travaux de VRD (voirie, relocalisation de réseaux, etc.) pour restituer les fonctionnalités riveraines des sites impactés.
>_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification
Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum en valeur de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“>_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap.
>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant...”
Dépôts et garanties exigés
>_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap.
>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
-Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. Les conditions associées sont fixées au CCAP
“>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_niveau minimal exigé de capacité économique et...”
>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 4 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles
>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
>Capacité à réaliser des travaux Vrd, de construction de murs et murets et pose de clôture et portails. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de projets de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.
>Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :
*Fntp 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées
*Fntp 3421 : Chaussées urbaines - Enrobés classiques
*Fntp 3423 : Chaussée urbaine - Enrobés à température abaissée
*Fntp 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
*Fntp 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie
*Fntp 5144 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre- profondeur de tranchée ? 3.50 m hors nappe phréatique
*Fntp 681 : Pose de fourreaux - Pose de tubes Pvc télécom Lst
>Qualification Qualibat suivante ou tout moyen de preuve équivalent: Qualibat 4412 : Réalisation de travaux de métallerie (travaux de pose de clôture / serrurerie)
>La qualification nécessaire à la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante :
*Qualification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante, Ou
*Certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par Afnor Certification, Ou
*Certification traitement de l'amiante délivrée par Global Certification
*Ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail
>Qualifications Qualipaysage suivantes ou tout moyen de preuve équivalente :
*Aménagement paysager - Spécialisé
*Entretien aménagement paysager - Confirmé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 121728F0-BE42-BEE0-17391228DDE18ED7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183031 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0CBD1EB-9B9C-7DFB-7BFEF285F27414EC
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.3 : Au lieu de Durée : 8 Mois, lire Durée : 24 Mois”
Source: OJS 2026/S 054-188072 (2026-03-17)
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F83103C-C713-D1AF-424C4F38457B7F80
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/06/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 070-247224 (2026-04-09)