>_La présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires pour le balisage, la mise en place de déviations provisoires et les mesures d'accompagnement. Ces travaux concernent : Barriérage lourd et léger pour les emprises de travaux (hors travaux concessionnaires), signalisation horizontale et signalisation verticale de chantier, signalisation lumineuse de trafic provisoire (y compris astreinte), jalonnement provisoire, éclairage public provisoire y compris la mutualisation des caméras CRITER >_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum en valeur de 6 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de balisage et barriérage
Numéro de référence: 26M025
Brève description:
“>_La présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires pour le balisage, la mise en place de déviations provisoires et les mesures...”
Brève description
>_La présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires pour le balisage, la mise en place de déviations provisoires et les mesures d'accompagnement.
Ces travaux concernent : Barriérage lourd et léger pour les emprises de travaux (hors travaux concessionnaires), signalisation horizontale et signalisation verticale de chantier, signalisation lumineuse de trafic provisoire (y compris astreinte), jalonnement provisoire, éclairage public provisoire y compris la mutualisation des caméras CRITER
>_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification
Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum en valeur de 6 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“>_La présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires pour le balisage, la mise en place de déviations provisoires et les mesures...”
Description du marché
>_La présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires pour le balisage, la mise en place de déviations provisoires et les mesures d'accompagnement.
Ces travaux concernent : Barriérage lourd et léger pour les emprises de travaux (hors travaux concessionnaires), signalisation horizontale et signalisation verticale de chantier, signalisation lumineuse de trafic provisoire (y compris astreinte), jalonnement provisoire, éclairage public provisoire y compris la mutualisation des caméras CRITER
>_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification
Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum en valeur de 6 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée
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Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de balisage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“>_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap.
>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant...”
Dépôts et garanties exigés
>_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap.
>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
-Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. Les conditions associées sont fixées au CCAP
“>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_niveau minimal exigé de capacité économique et...”
>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 4 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles
>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
>Capacité à réaliser des travaux d'éclairage public
>Capacité à réaliser des travaux de signalisation lumineuse et tricolore
Chacune de ces capacités pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.
>Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :
*Fntp 3712 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale - Mise en oeuvre par moyens mécaniques autoportés sur routes bidirectionnelles
*Fntp 3752 : Mise en place et exploitation de balisage, sur route bidirectionnelles ou en milieu urbain
*Fntp 613 : Réseaux aériens électriques - Bt inférieure à 1 kv
*Fntp 6412 : Réseaux souterrains électriques - En zone urbaine - Hta de 1 à 50 kv
*Fntp 6413 : Réseaux souterrains électriques - En zone urbaine - Bt < 1 kv
*Fntp 651 : Travaux neufs
*Fntp 652 : Travaux de maintenance
*Fntp 662 : Signalisation électrique - Routes
>Qualifications Qualifelec suivantes ou tout moyen de preuve équivalent:
*Tn4 - Tn indice 4 (plus de 50 foyers lumineux par chantier / hauteur minimum entre 5 et 7 m) - Mention Rt : Régulation Trafic
*Me2 : Maintenance et entretien éclairage public de 101 à 500 foyers lumineux
*Brt-A : Branchements et réseaux - Branchements - indice A (100 branchements aériens)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B0A1AB80-F560-4A8D-B8708E5C9D9D4A6B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-186477 (2026-03-16)