Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de balisage et barriérage

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

>_La présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires pour le balisage, la mise en place de déviations provisoires et les mesures d'accompagnement. Ces travaux concernent : Barriérage lourd et léger pour les emprises de travaux (hors travaux concessionnaires), signalisation horizontale et signalisation verticale de chantier, signalisation lumineuse de trafic provisoire (y compris astreinte), jalonnement provisoire, éclairage public provisoire y compris la mutualisation des caméras CRITER >_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum en valeur de 6 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de balisage et barriérage
Numéro de référence: 26M025
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1794573
Titre: Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de balisage et barriérage
Produits/services supplémentaires:

Installation de balisage 📦

Installation de feux de circulation 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-01 17:00:00 📅
Lieu: Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

>_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. Les conditions associées sont fixées au CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794573 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794573 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 4 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Capacité à réaliser des travaux d'éclairage public >Capacité à réaliser des travaux de signalisation lumineuse et tricolore Chacune de ces capacités pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années. >Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : *Fntp 3712 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale - Mise en oeuvre par moyens mécaniques autoportés sur routes bidirectionnelles *Fntp 3752 : Mise en place et exploitation de balisage, sur route bidirectionnelles ou en milieu urbain *Fntp 613 : Réseaux aériens électriques - Bt inférieure à 1 kv *Fntp 6412 : Réseaux souterrains électriques - En zone urbaine - Hta de 1 à 50 kv *Fntp 6413 : Réseaux souterrains électriques - En zone urbaine - Bt < 1 kv *Fntp 651 : Travaux neufs *Fntp 652 : Travaux de maintenance *Fntp 662 : Signalisation électrique - Routes >Qualifications Qualifelec suivantes ou tout moyen de preuve équivalent: *Tn4 - Tn indice 4 (plus de 50 foyers lumineux par chantier / hauteur minimum entre 5 et 7 m) - Mention Rt : Régulation Trafic *Me2 : Maintenance et entretien éclairage public de 101 à 500 foyers lumineux *Brt-A : Branchements et réseaux - Branchements - indice A (100 branchements aériens)

Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 4 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles
>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
>Capacité à réaliser des travaux d'éclairage public
>Capacité à réaliser des travaux de signalisation lumineuse et tricolore
Chacune de ces capacités pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.
>Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :
*Fntp 3712 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale - Mise en oeuvre par moyens mécaniques autoportés sur routes bidirectionnelles
*Fntp 3752 : Mise en place et exploitation de balisage, sur route bidirectionnelles ou en milieu urbain
*Fntp 613 : Réseaux aériens électriques - Bt inférieure à 1 kv
*Fntp 6412 : Réseaux souterrains électriques - En zone urbaine - Hta de 1 à 50 kv
*Fntp 6413 : Réseaux souterrains électriques - En zone urbaine - Bt < 1 kv
*Fntp 651 : Travaux neufs
*Fntp 652 : Travaux de maintenance
*Fntp 662 : Signalisation électrique - Routes
>Qualifications Qualifelec suivantes ou tout moyen de preuve équivalent:
*Tn4 - Tn indice 4 (plus de 50 foyers lumineux par chantier / hauteur minimum entre 5 et 7 m) - Mention Rt : Régulation Trafic
*Me2 : Maintenance et entretien éclairage public de 101 à 500 foyers lumineux
*Brt-A : Branchements et réseaux - Branchements - indice A (100 branchements aériens)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B0A1AB80-F560-4A8D-B8708E5C9D9D4A6B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-186477 (2026-03-16)

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