création d'une unité de traitement d'eau potable au vignoble et d'un réservoir de 1 000 M3 - commune de Foix (09000)

SMDEA

la présente consultation concerne la création de l'usine de production d'eau potable sur le site du Vignoble à Foix. L'Usine est destinée à desservir la ville Foix, elle sera alimentée par 3 ressources : Soubidou majoritairement, Bonaygues et le cas échant St Paul De Jarrat.Le marché comprend le permis de construire, les études d'exécution et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux.Il comprend également la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond imposé de 18,5 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 23t-Utep Vignoble
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382274
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -¤ Les soumissionnaires peuvent proposer de leur propre initiative une seule variante. Il n'est pas autorisé de proposer une solution variante basée sur des modules membranaires (cf. Règlement de la consultation).¤ La visite sur site est obligatoire (cf. Règlement de la consultation).¤ Les sous-critères de la valeur technique et de l'exploitation sont fixés au règlement de la consultation.¤ Négociations : Après examen des offres le SMDEA se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Toutefois, le SMDEA peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation (cf. Règlement de la consultation).¤ Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit le Vignoble 09000 - foix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- les attestations d'exécution de bonne fin pour les références qui ne sont pas disponibles par voie électronique (système de stockage, site Web, identification du fichier..).- Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage.- Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement.- Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années (au minimum 5 références), de nature et d'importance équivalentes, précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des ouvrages ainsi que le rôle du candidat.- Certificats de bonne exécution des travaux (au minimum 5 certificats) : établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés.- Qualifications professionnelles : Toute preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée et prélevée sur le montant de chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de Smdea et subventions Agence de l'eau et Conseil Départemental 09 et, emprunt

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.En application de l'article R 2142-21-1° du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Paul-De-Jarrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 121-382274 (2023-06-22)

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