CREATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE PREFIGURANT L’ACCES AU FUTUR PORT INTERIEUR DE NOYON

Brève description

La consultation a pour objet le réaménagement d’un carrefour par la création d’un giratoire sur les RD934 et RD39 et d’une voie d’accès au futur port intérieur de Noyon, dans les communes de Lagny et Catigny. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économique la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60pts ; 2. Valeur technique : 20pts ; 3. Délai et planning ; 10pts ; 4. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement : 10pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C.

Site principal ou lieu d'exécution

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d’exécution, est de 14 mois à compter de sa date de notification. Le délai global d’exécution est indiqué à l’art. 5.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée conformément à l'art. 6.5.2 du RC. Une variante technique sur la structure de la chaussée est autorisée sur la solution de base. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément aux art R2151-8 2° et R2151-10 du CCP, les candidats peuvent présenter, en plus de l’offre de base, une offre variante maximum sur l’offre de base, sous réserve de respecter les exigences minimales techniques énoncées à l’art. 1.7.3 du CCTP. Aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée. La consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'art L2112-2 du CCP. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP. Les motifs de non allotissement sont indiqués à l’art. 6.3 du RC. La visite est obligatoire. Les modalités de l’organisation de la visite sont indiquées à l’art. 8 du RC. Les modalités de financement et règlement des comptes sont précisées dans le CCAP. Le contenu et les modalités du retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'art. 10 du R.C. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'art. 6.2 du RC L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économique la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60pts ; 2. Valeur technique : 20pts ; 3. Délai et planning ; 10pts ; 4. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement : 10pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 23 novembre 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25 novembre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur la plateforme pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'art.12 du R.C. L'ouverture des plis est programmée le 3 décembre 2026 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de février 2027. La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est prévue pour le mois de mars 2027. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'art. 9.1.2 du RC. Les précisions concernant l’instance chargée des procédures de recours ainsi que les voies et délais de recours indications relatives aux recours sont indiquées à l'art. 16 du RC.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Peuvent être formés devant la juridiction visée au RC : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.