Création centre Bus - Villiers-le-Bel - T1 : Travaux de VRD - GNV

RATP

La présente consultation s’inscrit dans le projet de construction du futur centre bus GNV situé sur le site de la ZAC des Tissonvilliers à Villiers-le-Bel et concerne les travaux de VRD nécessaires à la construction des zones extérieures ainsi que les travaux de GNV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement EMULITHE SAS – MESURE PROCESS

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2024-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de dépôts d'autobus
Numéro de référence: DHA_2023MOP19440
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de dépôts d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: remi.desassis@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418936
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-321540
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

CTA E2 - VRD. La durée mentionnée au II.2.7 pourra évoluer de 1 à 3 mois au stade de la consultation. Cette durée intègre la phase l'exécution des travaux (délais indicatif : 15 mois) et 3 années de maintenance prévues au marché. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Teams.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend les postes techniques suivants :

— les études d’exécution;

— la mise en place des installations de chantier préalables y compris raccordements/alimentations aux réseaux;

— les travaux préparatoires préalables (démolition, abattage, etc.);

— les terrassements préalables compris mise en décharge;

— les travaux d’aménagement des diverses voiries;

— la réalisation des divers réseaux d’assainissement (eaux pluviales, eaux usées, etc.), des réseaux secs (CFA, CFO, éclairage, etc.) et des réseaux humides (AEP, incendie, etc.);

— les travaux de GNV (alimentations gaz, production/compression, distribution, électricité, ouvrages divers, etc.);

— les aménagements des espaces verts (engazonnement et plantations);

— la maintenance de trois années supplémentaires pour le GNV;

(La description des ouvrages et de leurs prestations figurent au CCTP provisoire).

La présente consultation est lancée avec une variante imposée.

L’ offre variante porte sur la livraison anticipée du remisage.

La RATP se prononcera sur la réalisation de l’offre de base ou de la variante au plus tard à l’attribution du marché, cette décision est soumise à une décision extérieure relative exclusivement à des impératifs de délais.

Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

Conformément à l'article 2161-32 du CCP, la RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

CTA E2 - VRD.

La durée mentionnée au II.2.7 pourra évoluer de 1 à 3 mois au stade de la consultation. Cette durée intègre la phase l'exécution des travaux (délais indicatif : 15 mois) et 3 années de maintenance prévues au marché.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Teams.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villiers-le-Bel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant HT annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent d'organismes établis dans d'autres états membres :

Qualibat :

—1311: terrassements — fouilles (technicité courante);

—1321: canalisations d’assainissement (technicité courante);

—1341: aménagement de chaussées et trottoirs;

FNTP :

—531: gaz et fluides divers – réseaux de transports (pose de canalisation);

—533: réseaux de distribution gaz (Intervention hors gaz).

A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment :

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

- La présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux sont financés sur ressources extérieures (IDFM).

Les prix sont révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Un candidat peut se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que membre d’un seul groupement. Si cette condition n'est pas respectée, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux se dérouleront sur un site à proximité des riverains et en coactvité avec d'autres entreprises.

Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Rémi Desassis
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

INFORMATIONS IMPORTANTES

Il est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un DCE provisoire susceptible de modifications. Le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera envoyés aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme

Il sélectionne le DHA_n° 2023MOP19440 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur au moins un mois par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde de sa candidature/offre sur support physique électronique,

par lettre recommandée avec AR ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante :

RATP — département MOP — GSHA à l’attention de Rémi DESASSIS, affaire n° 2023MOP19440, LAC UF81, 11 avenue Louison Bobet, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français

Les candidats devront obligatoirement remettre une offre de base et une variante.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 131-418936 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création centre Bus - Villiers-le-Bel - T1 : Travaux de VRD - GNV
Numéro de référence: DHA_2023MOP19440
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de dépôts d'autobus 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 451 829 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DHA_2023MOP19440
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC des Tissonvilliers III sur la commune de Villiers-le-Bel dans le Val d’Oise (95400)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1551 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-25 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MOP240010
Date de conclusion du contrat: 2024-04-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 451 829 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT EMULITHE/MESURE PROCESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement solidaire emulithe/mesure process
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EMULITHE SAS – MESURE PROCESS
Numéro d'enregistrement national: 348867904
Adresse postale: 13 rue de la Ferme Saint-Ladre
Code postal: 95471
Commune postale: Fosses
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.fosses@emulithe.fr 📧
Téléphone: 0134684920 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remi.desassis@ratp.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: remi.desassis@ratp.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée

Source: OJS 2024/S 107-327454 (2024-06-03)

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