cpe pour la réalisation de travaux de modernisation des équipements, la fourniture d'énergie, l'exploitation, le gros entretien et le renouvellement des installations de génie climatique des bâtiments

Ville de Tours

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance afin d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) d'environ 250 sites avec un objectif de diminution des consommations d'énergie utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (gaz, réseau de chaleur, bois, électricité) de l'ordre de 10% à l'horizon 2027 ainsi qu'une diminution de l'empreinte carbone. Il est également attendu une amélioration du mix énergétique par le recours accru aux énergies renouvelables et la diminution du recours aux énergies carbonées non renouvelables. Les sources d'énergie pour la production de chauffage et d'ecs représentent un volume consommé d'environ 30 Gwh/An. La procédure est passée en dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la Commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Service

Qui ?

• Ville de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2025-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: DCE_23F026_CPE_EQUIPEMENTS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Tours
Adresse postale: service de la commande publique
Code postal: 37926
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.tours.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247216180 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dgzD4PO5fv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461026
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le contrat est passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4 et R.2124-5 du CCP. Le contrat est un marché global de performance prévu à l'article L. 2171-3 du CCP. Le présent avis constitue un avis d'appel à candidatures. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase " candidature " seront invités à remettre une offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 62 000 000 EUR 💰
Brève description:

le Titulaire sera chargé de :- mettre en oeuvre les mesures de performance énergétique, installer les équipements et réaliser les travaux qu'il aura préconisés en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie contractuellement garantis, à l'exclusion de tous travaux portant sur le bâti ;- la fourniture et la gestion de l'énergie (P1) nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire ;- l'Exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air, à la ventilation et à la climatisation (prestation P2) ;- la garantie totale de ces équipements (prestation P3) ;- l'Accompagnement et la sensibilisation du personnel aux actions d'efficacité énergétique et de réduction des consommations (" coaching énergétique ") ;- l'Engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourant au suivi d'exploitation d'une manière générale.Le budget d'investissement sur les équipements qui seront réalisés par le TITULAIRE et financés par la Ville ne pourra être supérieur à 5 millions d'euros (T.T.C.) sur 3 ans (valorisation des CEE comprise et hors subventions éventuelles).Le programme fonctionnel définissant les besoins et exigences de l'acheteur est joint au règlement de la consultation

Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de la période initiale, le marché est reconductible pour 2 périodes de 12 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents reprennent les rubriques demandées ci-dessous et sont disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- attestations de Formations du Personnel en matière d'amiante en Sous-Section 4 relatives à l'encadrement Technique, l'encadrement de Chantier et les Opérateurs (ou Exécutant).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation est exclusive de tous travaux sur le bâti, les investissements envisagés ne portant que sur la fourniture et la mise en oeuvre d'équipements ou la création de centrales de production d'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-Capacité professionnelle : 30 points-capacité techniques et humaines : 30 points-capacité économique et financière : 30 points-politique de l'entreprise en termes de RSE : 10 pointsla somme des notations de ces critères constituera une note globale sur 100 points

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370261600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure suivie est celle du dialogue compétitif. Chaque candidat souhaitant participer doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- les pièces listées dans la rubrique Iii.1.1) du présent avis,- les pièces listées dans la rubrique Iii.1.2) du présent avis,- les pièces listées dans la rubrique Iii.1.3) du présent avis.Les candidats invités à dialoguer et les candidats non retenus en sont informés par courrier.transmission des plis :Les plis peuvent être transmis avant la date et l'heure de remise des offres selon les modalités suivantes :- exclusivement par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.frLes plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenus.la Ville invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier de la consultation. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance. Il est précisé que les informations contenues dans le dossier de consultation sont complémentaires des renseignements fournis dans l'avis publié par la Ville. Les candidatures et les offres ne sont pas remises de manière simultanée.les éléments relatifs au marché, librement accessibles au stade des candidatures sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent évoluer au cours de la consultation. La durée de marché est de 96 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-461026 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CPE pour la réalisation de travaux de modernisation des équipements, la fourniture d'énergie, l'exploitation, le gros entretien et le renouvellement des installations de génie climatique des bâtiments
Numéro de référence: DCE_23F026_CPE_EQUIPEMENTS
Brève description: cf. RC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 27 015 894 EUR 💰
Description
Description du marché: Cf. RC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24F0380096
Date de conclusion du contrat: 2024-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 015 894 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001 Offre Engie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Engie
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie service
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955 03955
Code postal: 37540
Commune postale: St cyr sur loire
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction-mcp.frb2b@engie.com 📧
Téléphone: 0247855400 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tours
Numéro d'enregistrement national: 21370261600011
Code postal: 37926
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@ville-tours.fr 📧
Téléphone: 02047216180 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 039-124910 (2025-02-21)

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