cpe pour la réalisation de travaux de modernisation des équipements, la fourniture d'énergie, l'exploitation, le gros entretien et le renouvellement des installations de génie climatique des bâtiments
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance afin d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) d'environ 250 sites avec un objectif de diminution des consommations d'énergie utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (gaz, réseau de chaleur, bois, électricité) de l'ordre de 10% à l'horizon 2027 ainsi qu'une diminution de l'empreinte carbone. Il est également attendu une amélioration du mix énergétique par le recours accru aux énergies renouvelables et la diminution du recours aux énergies carbonées non renouvelables. Les sources d'énergie pour la production de chauffage et d'ecs représentent un volume consommé d'environ 30 Gwh/An. La procédure est passée en dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la Commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cpe pour la réalisation de travaux de modernisation des équipements, la fourniture d'énergie, l'exploitation, le gros entretien et le renouvellement des...”
Titre
cpe pour la réalisation de travaux de modernisation des équipements, la fourniture d'énergie, l'exploitation, le gros entretien et le renouvellement des installations de génie climatique des bâtiments
DCE_23F026_CPE_EQUIPEMENTS
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance afin d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) d'environ 250 sites avec un objectif de diminution des consommations d'énergie utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (gaz, réseau de chaleur, bois, électricité) de l'ordre de 10% à l'horizon 2027 ainsi qu'une diminution de l'empreinte carbone. Il est également attendu une amélioration du mix énergétique par le recours accru aux énergies renouvelables et la diminution du recours aux énergies carbonées non renouvelables. Les sources d'énergie pour la production de chauffage et d'ecs représentent un volume consommé d'environ 30 Gwh/An. La procédure est passée en dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la Commande publique
le Titulaire sera chargé de :- mettre en oeuvre les mesures de performance énergétique, installer les équipements et réaliser les travaux qu'il aura préconisés en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie contractuellement garantis, à l'exclusion de tous travaux portant sur le bâti ;- la fourniture et la gestion de l'énergie (P1) nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire ;- l'Exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air, à la ventilation et à la climatisation (prestation P2) ;- la garantie totale de ces équipements (prestation P3) ;- l'Accompagnement et la sensibilisation du personnel aux actions d'efficacité énergétique et de réduction des consommations (" coaching énergétique ") ;- l'Engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourant au suivi d'exploitation d'une manière générale.Le budget d'investissement sur les équipements qui seront réalisés par le TITULAIRE et financés par la Ville ne pourra être supérieur à 5 millions d'euros (T.T.C.) sur 3 ans (valorisation des CEE comprise et hors subventions éventuelles).Le programme fonctionnel définissant les besoins et exigences de l'acheteur est joint au règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, le marché est reconductible pour 2 périodes de 12 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-Capacité professionnelle : 30 points-capacité techniques et humaines : 30 points-capacité économique et financière : 30 points-politique de l'entreprise en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-Capacité professionnelle : 30 points-capacité techniques et humaines : 30 points-capacité économique et financière : 30 points-politique de l'entreprise en termes de RSE : 10 pointsla somme des notations de ces critères constituera une note globale sur 100 points
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat est passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4 et R.2124-5 du CCP. Le contrat est un marché global de...”
Informations complémentaires
le contrat est passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4 et R.2124-5 du CCP. Le contrat est un marché global de performance prévu à l'article L. 2171-3 du CCP. Le présent avis constitue un avis d'appel à candidatures. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase " candidature " seront invités à remettre une offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents reprennent les rubriques demandées ci-dessous et sont disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- attestations de Formations du Personnel en matière d'amiante en Sous-Section 4 relatives à l'encadrement Technique, l'encadrement de Chantier et les Opérateurs (ou Exécutant).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation est exclusive de tous travaux sur le bâti, les investissements envisagés ne portant que sur la fourniture et la mise en oeuvre...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation est exclusive de tous travaux sur le bâti, les investissements envisagés ne portant que sur la fourniture et la mise en oeuvre d'équipements ou la création de centrales de production d'énergie
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la procédure suivie est celle du dialogue compétitif. Chaque candidat souhaitant participer doit produire un dossier complet comprenant les pièces...”
la procédure suivie est celle du dialogue compétitif. Chaque candidat souhaitant participer doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- les pièces listées dans la rubrique Iii.1.1) du présent avis,- les pièces listées dans la rubrique Iii.1.2) du présent avis,- les pièces listées dans la rubrique Iii.1.3) du présent avis.Les candidats invités à dialoguer et les candidats non retenus en sont informés par courrier.transmission des plis :Les plis peuvent être transmis avant la date et l'heure de remise des offres selon les modalités suivantes :- exclusivement par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.frLes plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenus.la Ville invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier de la consultation. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance. Il est précisé que les informations contenues dans le dossier de consultation sont complémentaires des renseignements fournis dans l'avis publié par la Ville. Les candidatures et les offres ne sont pas remises de manière simultanée.les éléments relatifs au marché, librement accessibles au stade des candidatures sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent évoluer au cours de la consultation. La durée de marché est de 96 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-461026 (2023-07-24)