Convention d’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation du Resto ’Bar du cinéma Le Trianon à Romainville/Noisy-Le-Sec

EST ENSEMBLE DAACP

Convention d’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation du Resto ’Bar du cinéma Le Trianon à Romainville/Noisy-Le-Sec

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation du Resto ’Bar du cinéma Le Trianon à Romainville/Noisy-Le-Sec
Numéro de référence: 2600022
Brève description:
Convention d’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation du Resto ’Bar du cinéma Le Trianon à Romainville/Noisy-Le-Sec
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La convention d’occupation du domaine public est conclue pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Elle peut être reconduite une fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est ensemble daacp
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole commande publique
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 179645454 📞
URL: https://www.est-ensemble.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946069?orgAcronyme=v8x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946069?orgAcronyme=v8x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-602666 (2026-08-28)