convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Centre hospitalier de Carcassonne

attention il ne s'agit pas d'un marché soumis au code de la commande publique. La présente consultation débouchera sur une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un point de vente presse, librairie, libre-service et cafétéria sur les sites du Centre Hospitalier de Carcassonne ainsi que la gestion des Distributeurs automatiques de boisson et confiserie sur ces mêmes sites

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-05 Avis de marché
2023-06-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Carcassonne
Adresse postale: 1060 chemin de la madeleine CS 40001
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@ch-carcassonne.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.ch-carcassonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=dnZZY1BRdGVud2p5a3J2MrCCkJ4cYCLceWQFdQcqEsMaWuyazGX-7HIqf_zMqOqDwT1WUfUb-C_CM-8W1C3TBw&i=dndMVVdMSnk2ZXBGeWxLWgA9wksj7CQwrArls2ojOck&k=buxZ&r=NFZ1OXFVNUpJaXhxb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_g4sp97GD30 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public 2023FCS15
Produits/services: Services de cafétéria 📦
Brève description:
“attention il ne s'agit pas d'un marché soumis au code de la commande publique. La présente consultation débouchera sur une convention d'autorisation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cafétéria 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“attention il ne s'agit pas d'un marché soumis au code de la commande publique La présente consultation débouchera sur une convention d'autorisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“contrat conclu sur sept ans. Renouvelable tacitement par période de un an sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder dix ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2013/S 134-232435
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ième Trimestre 2033
Informations complémentaires

“visite de site obligatoire le 13 juin 2023 à 9h30.Le candidat contactera le Service Achats-Marchés - 04 68 24 20 44 - secretariat.marches@ch-carcassonne.fr...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 110-341064 (2023-06-05)
Informations complémentaires (2023-06-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-341064

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 117-366146 (2023-06-15)