Contrôles des organes de guidage de cuve de réacteurs nucléaires | EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché

Brève description

L’objet du marché est de requalifier le procédé de contrôle UT des organes de guidage de cuve et de le mettre en œuvre pour contrôler l’usure des jeux des organes de guidage inférieurs EII/cuve (glissières et clavettes de support M) et supérieurs EIS/EII (inserts et broches) sur les tranches 900MW et 1300MW.

Description du marché

Marché cadre avec engagement de volume.
Volume maximal estimé : 8 interventions.
Développement, qualification et mise en œuvre d’un procédé de mesure des état de surfaces de guidage, de organes de guidage de cuve afin de pouvoir calculer les jeux entre ces organes de guidage. Ce marché concerne les centrales REP 900 MWe et 1300MWe de type CP0, CP1, CP2, P4.
Il est demandé au Titulaire :
- de développer et qualifier un procédé garantissant l’atteinte des objectifs fixés, sur les paliers concernés.
- de former les intervenants pour la mise en œuvre de l’opération de surveillance,
- d’assurer la réalisation d’intervention sur les tranches du palier 900 MWe et 1300 MWe du parc EDF,
- d’étudier la possibilité de mettre en œuvre le procédé développé et qualifié pour le palier P4, sur le palier P’4 (1300 Mw).
- d’assurer la réalisation du maintien aux conditions opérationnelles des outillages et des intervenants,
- d’assurer le REX des interventions
- de fournir la documentation associée à l’ensemble de ces opérations.

Description des options

Description des options:
Options de durée :
- Le marché prévoit des options de durée : 4 options d'une année chacune
- La durée du Marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
- Durée du contrat : 8 ans : 4 ans fermes + 4 fois 1 année optionnelle

Liste et brève description des conditions

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 euros;
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

• Avoir des compétences techniques dans le domaine de la conception, développement, qualification et mise en œuvre de procédé END ;
• Disposer du personnel qualifié ayant de l’expérience en zone contrôlée (6 mois minimum) ;
• Avoir des qualifications pour réaliser les contrôles dimensionnels par UT, profilomètre laser ou prise d’empreinte ;
• Disposer de la qualification d’EDF UTO NT 85/114 Cas 1 à la signature du marché ;
• Disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent ;
• Disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 19443 ou référentiel équivalent ;
• Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur
l'honneur est attendue) ;
• Justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique, et notamment de la qualification CEFRI E ou équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification CONTROLE, domaine(s) d'activité Qualifications attendues du panel : END CPP CSP Hors AREX / , compétences techniques « Développer, interfacer et
mettre en oeuvre le porteur » et « Etablir un dossier de qualification pour démontrer la performance l'app», compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur,
SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1 // SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 2
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
Le personnel intervenant en CNPE devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP."

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx AVIS003092 "Contrôles des organes de guidage de cuve - Avis de marché" - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.