contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Région Bourgogne Franche-Comté
contrôles d'exposition pour les poussières de bois
dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement de travail
Numéro de référence: 2023-20S01-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443401 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744745
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eple de Bourgogne Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Pierre SIMONIN
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 237-744745 (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement de travail
Numéro de référence: 2023-20S01-001
Brève description:
contrôles d'exposition pour les poussières de bois
dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443401 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744745
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de 600 000,00 euro ht pour la durée totale du contrat
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôles d'exposition pour les poussières de bois
dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la région Bourgogne-Franche-Comté
les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent l'accord-cadre relatif à la réalisation de Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence " Centrale d'achat " et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord cadre.
La Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui sont la Région, les 129 Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) ou Etablissements Publics Locaux d'enseignements et de Formation Professionnelle Agricole (Eplefpa) de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacites d'une durée d'un an chacune.
la durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans
Site principal ou lieu d'exécution: eple de Bourgogne Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le préalable à la régularité de l'offre est conditionné à la transmission des justificatifs d'accréditation de contrôle du candidat, en application et dans les conditions de l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail, de l'article R4412-151 du code du travail et la Circulaire DGT no 2010-03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Pierre SIMONIN
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 237-744745 (2023-12-05)
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