Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la région Bourgogne-Franche-Comté
2023-20S01-001”
Titre
contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la région Bourgogne-Franche-Comté
2023-20S01-001
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Brève description:
“contrôles d'exposition pour les poussières de bois
dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la région Bourgogne-Franche-Comté”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eple de Bourgogne Franche-Comté
Description du marché:
“les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent l'accord-cadre relatif à la réalisation de Contrôles...”
Description du marché
les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent l'accord-cadre relatif à la réalisation de Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la région Bourgogne-Franche-Comté.
La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence " Centrale d'achat " et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord cadre.
La Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui sont la Région, les 129 Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) ou Etablissements Publics Locaux d'enseignements et de Formation Professionnelle Agricole (Eplefpa) de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacites d'une durée d'un an chacune.
la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacites d'une durée d'un an chacune.
la durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le préalable à la régularité de l'offre est conditionné à la transmission des justificatifs d'accréditation de contrôle du candidat, en application et dans...”
Liste et brève description des conditions
le préalable à la régularité de l'offre est conditionné à la transmission des justificatifs d'accréditation de contrôle du candidat, en application et dans les conditions de l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail, de l'article R4412-151 du code du travail et la Circulaire DGT no 2010-03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de 600 000,00 euro ht pour la durée totale du contrat” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 237-744745 (2023-12-05)