contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie
Commune de Rueil-Malmaison
le contrat a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien ainsi que de création et de renouvellement des systèmes de protection incendie de la Ville de Rueil-Malmaison
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 23084_BOUCHES_INCENDIE
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: commune de Rueil-Malmaison, Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison Service de la Commande publique - 2e étage - 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 rueil-malmaison cedex
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.villederueil.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 0147326771 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014942
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rueil Malmaison
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: rueil-Malmaison
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Modalités générales d'organisation des prestations, apprécié sur la base de la partie 1 du CRT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Méthodologie d'exécution des travaux de création d'une bouche incendie, apprécié sur la base de la partie 2 du CRT
Critère 4 : Méthodologie déployée relative à la mise en place de l'outil de gestion patrimoniale, apprécié sur la base de la partie 3 du CRT
Critère de coût (nom): Critère 1 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste qui repose sur le montant global des prestations forfaitaires et certains prix du BPU sur 4 ans (non communiquée)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Contact
Point de contact: Deborah KPEYE, Juriste contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le contrat est renouvelable à son terme
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France,
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 4 boulevard de l'hautil BP 30322, F -
Adresse Internet: https://juradm.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 007-014942 (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 23084_BOUCHES_INCENDIE
Brève description:
le contrat a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien ainsi que de création et de renouvellement des systèmes de protection incendie de la Ville de Rueil-Malmaison
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: commune de Rueil-Malmaison, Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison Service de la Commande publique - 2e étage - 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 rueil-malmaison cedex
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.villederueil.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 0147326771 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014942
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire de servicesprocédure d'appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du ccp).Ccag/fcs (jo du 01/04/21) modifié par l'arrêté du 30/09/21.Pas de montant minimum ; montant maximum strictement inférieur à 500 000euro(s) HT sur sa durée totale.À titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations est estimé à 320 000euro(s) HT sur sa durée totale
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
le contrat a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et de renouvellement des systèmes de protection incendie de la Ville de Rueil-Malmaison
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans. Conformément à l'article R.2112-4 du CCP, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat
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l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire de servicesprocédure d'appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du ccp).Ccag/fcs (jo du 01/04/21) modifié par l'arrêté du 30/09/21.Pas de montant minimum ; montant maximum strictement inférieur à 500 000euro(s) HT sur sa durée totale.À titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations est estimé à 320 000euro(s) HT sur sa durée totale
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Site principal ou lieu d'exécution: rueil Malmaison
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
o Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;o Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellementcréée :o copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,o chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,o effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéeso liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
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- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes
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Conditions d'exécution du contrat:
modalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du rc / Avance : Cf. Article 3.2 du rc / Acompte et règlement partiel et définitif : Cf. Article 3.3 du RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: rueil-Malmaison
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Modalités générales d'organisation des prestations, apprécié sur la base de la partie 1 du CRT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Méthodologie d'exécution des travaux de création d'une bouche incendie, apprécié sur la base de la partie 2 du CRT
Critère 4 : Méthodologie déployée relative à la mise en place de l'outil de gestion patrimoniale, apprécié sur la base de la partie 3 du CRT
Critère de coût (nom): Critère 1 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste qui repose sur le montant global des prestations forfaitaires et certains prix du BPU sur 4 ans (non communiquée)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Contact
Point de contact: Deborah KPEYE, Juriste contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le contrat est renouvelable à son terme
le contrat est traité à prix forfaitaires (pour les prestations décrites à l'article 2 du CCTP et 3 du Ccap) et unitaires (notamment pour les prestations de réparation, de création ou de renouvellement des PEI décrits à l'article 3 du Cctp), et il s'exécute par bons de commande et par marchés subséquents (pour les prestations unitaires). **Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses 2 annexes : - annexe no1 : inventaire des bornes incendie et aires d'aspiration, - annexe no2 : base de données des bornes incendie et aires d'aspiration de la BSPP,- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux annexes : - annexe no1 : l'état des prix forfaitaires (Epf) à remplir intégralement par le soumissionnaire, - annexe no2 : le bordereau des prix unitaires (Bpu) à remplir intégralement par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire**modifications du DCE : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 31 janvier 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 janvier 2024 inclus. ** Contenu attendu de la candidature : cf. Art.5.1 du RcLes motifs d'exclusion sont définis à l'article 5.1.2 du règlement consultation.**contenu attendu de l'offre et délai de validité des plis : Cf. Articles 5.2 et 5.3 du Rc**Modalités de remise des plis : cf. Article 6du RC. Rappel : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.**demande de renseignements complémentaires : art. 7.3 du Rc**Pièces à fournir par l'attributaire pressenti : cf. Article 8 du Rc**Le présent avis est rédigé et publié en langue française
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France,
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 4 boulevard de l'hautil BP 30322, F -
Adresse Internet: https://juradm.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 007-014942 (2024-01-05)
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