le contrat a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien ainsi que de création et de renouvellement des systèmes de protection incendie de la Ville de Rueil-Malmaison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Avis de marché (2024-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale:
“commune de Rueil-Malmaison, Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison Service de la Commande publique - 2e étage - 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 rueil-malmaison cedex”
Adresse postale
commune de Rueil-Malmaison, Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison Service de la Commande publique - 2e étage - 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 rueil-malmaison cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie
23084_BOUCHES_INCENDIE”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“le contrat a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien ainsi que de création et de renouvellement des systèmes de protection...”
Brève description
le contrat a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien ainsi que de création et de renouvellement des systèmes de protection incendie de la Ville de Rueil-Malmaison
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rueil Malmaison
Description du marché:
“le contrat a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et de renouvellement des systèmes de protection...”
Description du marché
le contrat a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien, ainsi que de création et de renouvellement des systèmes de protection incendie de la Ville de Rueil-Malmaison
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Modalités générales d'organisation des prestations, apprécié sur la base de la partie 1 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Méthodologie d'exécution des travaux de création d'une bouche incendie, apprécié sur la base de la partie 2 du CRT”
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Méthodologie déployée relative à la mise en place de l'outil de gestion patrimoniale, apprécié sur la base de la partie 3 du CRT”
Critère de coût (nom):
“Critère 1 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste qui repose sur le montant global des prestations forfaitaires et certains prix...”
Critère de coût (nom)
Critère 1 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste qui repose sur le montant global des prestations forfaitaires et certains prix du BPU sur 4 ans (non communiquée)
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Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, dans...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans. Conformément à l'article R.2112-4 du CCP, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire de servicesprocédure d'appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du ccp).Ccag/fcs (jo du 01/04/21) modifié par l'arrêté...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire de servicesprocédure d'appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du ccp).Ccag/fcs (jo du 01/04/21) modifié par l'arrêté du 30/09/21.Pas de montant minimum ; montant maximum strictement inférieur à 500 000euro(s) HT sur sa durée totale.À titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations est estimé à 320 000euro(s) HT sur sa durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;o Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;o Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellementcréée :o copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,o chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,o effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéeso liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,- certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du rc / Avance : Cf. Article 3.2 du rc / Acompte et règlement partiel et définitif : Cf. Article 3.3 du RC”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du rc / Avance : Cf. Article 3.2 du rc / Acompte et règlement partiel et définitif : Cf. Article 3.3 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rueil-Malmaison
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat est renouvelable à son terme
Informations complémentaires
“le contrat est traité à prix forfaitaires (pour les prestations décrites à l'article 2 du CCTP et 3 du Ccap) et unitaires (notamment pour les prestations de...”
le contrat est traité à prix forfaitaires (pour les prestations décrites à l'article 2 du CCTP et 3 du Ccap) et unitaires (notamment pour les prestations de réparation, de création ou de renouvellement des PEI décrits à l'article 3 du Cctp), et il s'exécute par bons de commande et par marchés subséquents (pour les prestations unitaires). **Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses 2 annexes : - annexe no1 : inventaire des bornes incendie et aires d'aspiration, - annexe no2 : base de données des bornes incendie et aires d'aspiration de la BSPP,- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux annexes : - annexe no1 : l'état des prix forfaitaires (Epf) à remplir intégralement par le soumissionnaire, - annexe no2 : le bordereau des prix unitaires (Bpu) à remplir intégralement par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire**modifications du DCE : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 31 janvier 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 janvier 2024 inclus. ** Contenu attendu de la candidature : cf. Art.5.1 du RcLes motifs d'exclusion sont définis à l'article 5.1.2 du règlement consultation.**contenu attendu de l'offre et délai de validité des plis : Cf. Articles 5.2 et 5.3 du Rc**Modalités de remise des plis : cf. Article 6du RC. Rappel : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.**demande de renseignements complémentaires : art. 7.3 du Rc**Pièces à fournir par l'attributaire pressenti : cf. Article 8 du Rc**Le présent avis est rédigé et publié en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France,”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 4 boulevard de l'hautil BP 30322, F -
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://juradm.fr🌏
Source: OJS 2024/S 007-014942 (2024-01-05)