contrôle, entretien et réparation des aires de jeux dans les bâtiments communaux et sur le domaine public

Commune de Charenton-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôles, d'entretiens et de réparations des aires de jeux situées dans le domaine public et dans les bâtiments communaux de la Ville de Charenton-Le-Pont, conformément à la législation en vigueur.
Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: L'Objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: AO2312
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôles, d'entretiens et de réparations des aires de jeux situées dans le domaine public et dans les bâtiments communaux de la Ville de Charenton-Le-Pont, conformément à la législation en vigueur. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: L'Objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charentonlepont.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383167
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est mentionné à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: L'Objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est pour partie, à prix forfaitaire pour l'entretien préventif. Pour la partie unitaire l'accord-cadre est à bons de commande. Montant total des prestations unitaires pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la période de reconduction) : Maximum HT 150 000,00 euros. Attribution d'un accord-cadre unique

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

attestation d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché, date de notification. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est mentionné à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La méthodologie d'intervention et de communication avec les services de la Ville pour assurer les prestations d'entretien préventif et curatif
Critère de qualité (pondération): 18%
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Délais élaboration devis,intervention réparation,mise en sécurité,des jeux,approvisionnement pièces de rechange,délais levées de réserves transmis par le bureau de contrôle
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Valeur technique:La description des mesures de sécurité et de protection mises en oeuvre lors des interventions
Critère de qualité (pondération): 7%
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: Apprécié d'après la DPGF
Prix des prestations: apprécié à partir des DQE sur la base des prix BPU
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): voir ci dessus

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le 24 juillet 2023 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019) Les candidats devront fournir des échantillons. Leur détail et modalités d'envoi sont décrit dans le Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 121-383167 (2023-06-22)

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