controle, entretien et maintenance D'Echelles AERIENNES

SDIS

la consultation concerne l'exécution de prestations de contrôle, d'entretien, de vérifications générales périodiques sur des échelles aériennes appartenant au service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).Les prestations de maintenance pourront être préventives, périodiques et curatives. Elles pourront intégrer des opérations de réparations éventuelles. De même, le titulaire procédera au nettoyage du ou des véhicules confiées si cela s'avérait nécessaire, à titre gracieux.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au cahier des clauses technique particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Magirus Camiva SAS
• ROSENBAUER SARL

Qui ?

• SDIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2024-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604601
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications générales périodiques et maintenance des échelles aériennes de marque " rosenbauer "
Numéro du lot: 1
Brève description:

vérifications générales périodiques et maintenance des échelles aériennes de marque " rosenbauer "

Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: vérifications générales périodiques et maintenance des échelles aériennes de marque " magirus camiva "
Numéro du lot: 2
Brève description:

vérifications générales périodiques et maintenance des échelles aériennes de marque " magirus camiva "

Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu de prise en charge et de restitution des véhicules : Services départemental d'incendie et de secours de Charente-Maritime Plateforme logistique 6, rue René Cassin 17 400 Saint Jean d'angely

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre de commandement du SDIS 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sdis
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme de la durée de validité des accords-cadres, objet de la présente consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2023/S 193-604601 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle, entretien et maintenance d’echelles aeriennes
Numéro de référence: 3026FSFB
Brève description:

La consultation concerne l'exécution de prestations de contrôle, d'entretien, de vérifications générales périodiques sur des échelles aériennes appartenant au service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Les prestations de maintenance pourront être préventives, périodiques et curatives. Elles pourront intégrer des opérations de réparations éventuelles. De même, le titulaire procédera au nettoyage du ou des véhicules confiées si cela s'avérait nécessaire, à titre gracieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3026FSFB01
Titre: Vérifications générales périodiques et maintenance des échelles aériennes de marque « ROSENBAUER »
Description du marché:

Vérifications générales périodiques et maintenance des échelles aériennes de marque « ROSENBAUER »

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3026FSFB02
Titre: Vérifications générales périodiques et maintenance des échelles aériennes de marque « MAGIRUS CAMIVA »
Description du marché:

Vérifications générales périodiques et maintenance des échelles aériennes de marque « MAGIRUS CAMIVA »

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 3026FSFB01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-20 📅
Titre: Vérification générales périodiques et maintenance des échelles aériennes de marque "Rosenbauer"
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 151 457 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 3026FSFB01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Rosenbauer sarl
Numéro d'enregistrement national: 75063745600039
Adresse postale: 1 Bis boulevard Monge
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: france@rosenbauer.com 📧
Téléphone: +33 479794740 📞
URL: www.rosenbauer.com 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 107 797 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 3026FSFB02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Magirus camiva sas
Numéro d'enregistrement national: 77565371000050
Adresse postale: 686 rue de Chantabord CS 82726
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery cedex
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: magirus-camiva-parts@ivecogroup.com 📧
Téléphone: +33 479756665 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2024/S 089-269082 (2024-05-03)

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