Contrats uniques d'électricité (segments C4 et C5)

Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats uniques d'électricité (segments C4 et C5)
Numéro de référence: 2026-03
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Segment tarifaire C4
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Contrat unique pour les points de livraison - Segment tarifaire C4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Segment tarifaire C5
Description du marché: Contrat unique pour les points de livraison – Segment tarifaire C5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vendays-Montalivet
Numéro d'enregistrement national: 21330540200017
Adresse postale: 11 rue de la Mairie
Code postal: 33930
Commune postale: Vendays-montalivet
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie MONGE
Courrier électronique: m.monge@vendays-montalivet.fr 📧
Téléphone: +33 556733202 📞
URL: https://www.vendays-montalivet.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610753?orgAcronyme=s2w 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610753?orgAcronyme=s2w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-690021 (2026-10-06)