CONTRAT P2 DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ET SUIVI SANITAIRE DES INSTALLATIONS CVC ET PRODUCTION D'ECS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON

Ville de Mauguio

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre est un marché de maintenance et d'exploitation sans fourniture de combustible. L'approvisionnement en combustible nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de la Commune de Mauguio-Carnon qui en confie l'usage et la gestion au prestataire pour la réalisation de ses obligations contractuelles. Le contrat concerne des prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de suivi sanitaire dont le détail est définies dans le CCTP. Les prestations de conduite, de surveillance, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'ECS font l'objet d'un règlement forfaitaire (marché de type PF) défini pour chacune des installations sous contrat P2

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT P2 DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ET SUIVI SANITAIRE DES INSTALLATIONS CVC ET PRODUCTION D'ECS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON
Numéro de référence: 26012
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre est un marché de maintenance et d'exploitation sans fourniture de combustible. L'approvisionnement en combustible nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de la Commune de Mauguio-Carnon qui en confie l'usage et la gestion au prestataire pour la réalisation de ses obligations contractuelles. Le contrat concerne des prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de suivi sanitaire dont le détail est définies dans le CCTP. Les prestations de conduite, de surveillance, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'ECS font l'objet d'un règlement forfaitaire (marché de type PF) défini pour chacune des installations sous contrat P2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1886018
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute à compter du 01 mars 2027 (ou le cas échéant à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 01/03/2027) et jusqu'au 31 décembre 2027
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mauguio
Numéro d'enregistrement national: 29051
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAZOT Pierre-Martin
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: 0467290500 📞
Fax: 0467295424 📠
URL: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 09A1F868-BEDD-324C-0C60CBC76D269264
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-700051 (2026-10-08)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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