contrat multiservices de gestion, de maintenance, de réparations et de soutien au profit de DGA Techniques Navales (dga tn) Brest

Mindef/SCA/PFAF Ouest

dga Tn_Contrat multiservices de gestion, de maintenance, de réparation et de soutien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:

dga Tn_Contrat multiservices de gestion, de maintenance, de réparation et de soutien1575000

Valeur totale du marché: 1 575 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: pfc brest - sro bcrm de BREST - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: pfc-brest-liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696541
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 3 150 000 euro(s) HT ce qui représente 2 fois le montant estimé de l'accord-cadre conformément aux recommandations de la Daj.L'Exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé " dispositif du militaire blessé ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dga Tn_Contrat multiservices de gestion, de maintenance, de réparation et de soutien

Quantité ou étendue:

dga Tn_Contrat multiservices de gestion, de maintenance, de réparation et de soutien

Nombre de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2023_001171
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateau des Capucins, 29200 Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), ycompris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commercerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se référer aurèglement de la consultation du DAF 2023_001171

se référer au règlement de la consultation du DAF 2023_001171

Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation du DAF 2023_001171.
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation du DAF 2023_001171.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées.le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par l'ordonnateur de chaque bénéficiaire de l'accord-cadre et adressé au directeur départemental des finances publiques concerné (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.une avance est accordée conformément aux dispositions des articles L.2391-2, R.2391-1 à 15 du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat établi en France produit son numéro unique d'identification permettant à la personne publique d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou R. 2343.14. En cas de non-production de ce numéro, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;Une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 à 7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Une délégation de pouvoir, le cas échéant ;La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

Autres conditions particulières:

le candidat présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société :Soit une attestation d'une décision d'habilitation " secret" en cours de validité accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ;Soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Art. R. 2312-4. - Les conditions d'exécution particulières d'un marché de défense ou de sécurité peuvent, notamment, comporter : 4° Des exigences relatives à la sécurité des informations.

Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminstratif de Rennes
Marché renouvelable
17/03/2031
Source: OJS 2023/S 222-696541 (2023-11-14)

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