CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT

Terres de Loire Habitat

CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - « Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion sociale » Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) La consultation donne lieu à un marché portant sur : - Le REMPLACEMENT LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION-, TELE-RELEVE DE COMPTEURS D'EAU (EF/ECS) - Le DEPLOIEMENT PROGRESSIF DE POSE, LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION, TELE-RELEVE DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR ET D'ENERGIE THERMIQUE - La POSE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE INDIVIDUELS Et à un accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de compteurs en cas de vandalisme dont le maximum annuel est de 35 000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat entretien et telereleve des compteurs d'eau et de systemes de repartition de frais de chaleur, avec travaux de pose de nouveaux compteurs sur le patrimoine de terres de loire habitat
Numéro de référence: 2026-CONTRAT COMPTEURS et TELERELEVE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1879465
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2037-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs Cet/Rfc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs Ef/Ecs
Méthodologie d'organisation des interventions en site occupé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation de la plateforme numérique locataires/gestionnaires et le suivi des interventions
Prix compteurs Cet/Rfc
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prix compteurs eau Ecs/Ef
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réduction des nuisances sonores lors des travaux de pose de compteurs et en période d'entretien
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEDORGUET Erik
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: 0254522900 📞
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879465 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est établi pour une durée de 11 ans Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Pour les critères prix ci-dessus, ils seront appréciés sur : - Le prix des compteurs eau Ecs Ef est apprécié sur le cumul : prix de l'entretien - télérelève compteurs eau sur la durée globale du marché + prix du Dqe pour la partie Bpu (complété par Tdlh) - Le prix des compteurs Cet/Rfc est apprécié sur le cumul : prix de l'entretien - télérelève compteurs Cet/Rfc sur la durée globale du marché + prix du Dqe pour la partie Bpu (complété par Tdlh) - Le prix des travaux est apprécié sur le cumul des prix de poses de compteurs eau et Cet/Rfc (ou thermiques) Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 458BC694-BC18-8515-9D2EDFEBBFD747DA
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-666677 (2026-09-24)

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