Contrat de vérifications périodiques & de maintenance des installations d’extinction automatique à eau type sprinkler du Marché International de Rungis
Le présent contrat porte sur la maintenance, l’entretien et le contrôle des installations automatiques à eau type sprinkler présent sur le Marché International de Rungis.
Le Titulaire devra assurer la maintenance préventive des équipements fondées sur des visites systématiques qui permettent le contrôle et le suivi des équipements suivant le référentiel APSAD R1. Cette maintenance sera hebdomadaire, semestrielle, annuelle & triennale.
Le contrat implique une obligation de résultat relative à la disponibilité permanente maximale des installations objet du marché.
Le Titulaire aura également la charge des dépannages et réparations curatives sur appel de 7 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi. A cet effet, le marché intègre un BPU pour des commandes imprévisibles et un compte de réparations. Le montant de ce dernier est fixé à 50 K€HT. Il permettra la réalisation des réparations dont le montant unitaire établi au BPU sera inférieur à 1 500 €HT (fourniture et main d’œuvre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Avis de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)”
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel MARQUES
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de vérifications périodiques & de maintenance des installations d’extinction automatique à eau type sprinkler du Marché International de Rungis”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent contrat porte sur la maintenance, l’entretien et le contrôle des installations automatiques à eau type sprinkler présent sur le Marché...”
Brève description
Le présent contrat porte sur la maintenance, l’entretien et le contrôle des installations automatiques à eau type sprinkler présent sur le Marché International de Rungis.
Le Titulaire devra assurer la maintenance préventive des équipements fondées sur des visites systématiques qui permettent le contrôle et le suivi des équipements suivant le référentiel APSAD R1. Cette maintenance sera hebdomadaire, semestrielle, annuelle & triennale.
Le contrat implique une obligation de résultat relative à la disponibilité permanente maximale des installations objet du marché.
Le Titulaire aura également la charge des dépannages et réparations curatives sur appel de 7 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi. A cet effet, le marché intègre un BPU pour des commandes imprévisibles et un compte de réparations. Le montant de ce dernier est fixé à 50 K€HT. Il permettra la réalisation des réparations dont le montant unitaire établi au BPU sera inférieur à 1 500 €HT (fourniture et main d’œuvre).
Le MIN de RUNGIS est constitué d’environ 140 de bâtiment dont 45 environ sont protégés contre l’incendie par un système sprinkler (eau, air et glycol). L’ensemble de l’installation du site comprend un réseau de distribution d’eau enterré de plus de 8 kms et surpressé par 4 sources d’eau agréées APSAD. Les sources d’eau de type B, assurent le débit maximum imposé par la règle R1, soit 30l/m²/min. Les bâtiments sont couverts par environ 200 postes SPRINKLER, 120 000 têtes et environ 300 km de réseaux secondaires.
La maintenance concerne environ 45 bâtiments soit environ :
- 200 postes de sprinklers,
- 120 000 têtes de sprinklers,
- 300 km de réseaux secondaires,
- 4 locaux sources d’eau avec réserves d’eau,
- un réseau enterré de distribution de l’eau issu des sources d’eau de type B de plus de 8 kms.
Les prestations à effectuer comprennent :
- la maintenance préventive des équipements fondées sur des visites systématiques qui permettent le contrôle et le suivi des équipements suivant le référentiel APSAD R1. Cette maintenance sera hebdomadaire, semestrielle, annuelle & triennale,
- la maintenance corrective et curative.
Le compte de réparation fait l’objet d’un suivi quotidien entre le Titulaire et la SEMMARIS.
Le marché intègre une permanence obligatoire sur site de 7h00 à 16h00 ainsi qu’une astreinte pour la période hivernale du 15 novembre au 15 mars.
Le marché intègre également 3 options :
Option 1 : Forfait annuel pour le contrôle périodique réglementaire des installations sprinkler, permettant de délivrer le certificat Q1/APSAD pour l’ensemble des bâtiments,
Option 2 : Forfait annuel de vérification périodique Q5/APSAD des installations techniques RIA suivant le référentiel APSAD R5 pour les bâtiments protégés suivant la « trilogie »,
Option 3 : Forfait annuel de vérification périodique Q5/APSAD des installations techniques RIA suivant le référentiel APSAD R5 pour les autres bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.Description et organisation de l’équipe d’encadrants et d’opérationnels. Adaptation des moyens proposés aux besoins du site.”
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“2.Outil informatique de suivi des interventions curatives et préventives et de traçabilité de l’ensemble des documents liés au contrat (reporting/suivi).”
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): 3.Gestion des devis et des commandes induites de réparations (reporting/suivi).
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“4.Moyens et méthodologie pour réaliser les contrôles semestriels Q1/APSAD et description de l’outil et des méthodes de traçabilité (Option 1).”
Critère de qualité (pondération): 2,5%
Critère de qualité (nom):
“5. Moyens et méthodologie pour réaliser les prestations relatives aux options 2 et 3 (RIA) et description de l’outil et des méthodes de traçabilité.”
Critère de qualité (nom):
“6. Description des engagements RSE mis en place dans le cadre de l’exécution du contrat.”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): 1.Montant forfaitaire du marché
Critère de coût (pondération): 85 %
Critère de coût (nom): 2.BPU annexé au contrat sur la base de devis type
Critère de coût (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): 3.Montant option 1
Critère de coût (pondération): 2,5 %
Critère de coût (nom): 4.Montant options 2 et 3
Critère de coût (pondération): 2,5%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché débutera le 01/04/2024 pour se terminer le 30/03/20227. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée de 3 ans, sans que la...”
Description des renouvellements
Le présent marché débutera le 01/04/2024 pour se terminer le 30/03/20227. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée de 3 ans, sans que la durée maximale ne puisse excéder 6 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : Forfait annuel pour le contrôle périodique réglementaire des installations sprinkler, permettant de délivrer le certificat Q1/APSAD pour...”
Description des options
Option 1 : Forfait annuel pour le contrôle périodique réglementaire des installations sprinkler, permettant de délivrer le certificat Q1/APSAD pour l’ensemble des bâtiments,
Option 2 : Forfait annuel de vérification périodique Q5/APSAD des installations techniques RIA suivant le référentiel APSAD R5 pour les bâtiments protégés suivant la « trilogie »,
Option 3 : Forfait annuel de vérification périodique Q5/APSAD des installations techniques RIA suivant le référentiel APSAD R5 pour les autres bâtiments.
L’affermissement des options est décrit dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DC1 assortie des attestations en vigueur ;
- L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et...”
Liste et brève description des conditions
- DC1 assortie des attestations en vigueur ;
- L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois ;
- L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
- Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail ;
- DC2 ;
- DC4 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Les candidats devront justifier de références similaires pour des prestations d’entretien et de maintenance pluriannuels multisites ou équivalents en termes de superficie, nombre de bâtiments, quantité d’équipements de protection incendie de type sprinkler…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que la politique RSE de l’entreprise ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents ;
= > Certificat APSAD – référentiel E1 « Extinction Automatique à eau, type sprinklers, service de vérification périodique »
=> Certificat APSAD – référentiel IF1 Installation/ maintenance systèmes sprinkler »
=> Justifier de la certification « intuitu personae » auprès du CNPP, du vérificateur envisagé qui assurera la prestation de vérification semestrielle Q1/APSAD demandée en option 1.
=> Justifier des certifications pour la réalisation des prestations des options 2 et 3.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
08:30 📅
“Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d’en clarifier la compréhension des offres.
Les candidats et...”
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d’en clarifier la compréhension des offres.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 212-667323 (2023-10-31)