CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS

GIE ILE-DE-FRANCE - Direction Interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat portant sur la vérification et l'entretien des équipements de sécurité incendie et d'un accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services associés sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont listés dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations de vérification et d'entretien courant des équipements de sécurité incendie - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec des Bordereaux de Prix unitaires (BPU) relatifs à des prestations complémentaires

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de verification et d'entretien des equipements de securite incendie et accord-cadre a bons de commande pour des travaux et services associés
Numéro de référence: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-37
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat portant sur la vérification et l'entretien des équipements de sécurité incendie et d'un accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services associés sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont listés dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations de vérification et d'entretien courant des équipements de sécurité incendie - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec des Bordereaux de Prix unitaires (BPU) relatifs à des prestations complémentaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 01- SUD/EST-DPTS 75-77-78-91-92-93-94-95
Description du marché: LOT 01- SUD/EST-DPTS 75-77-78-91-92-93-94-95
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s’achevant le 31/12/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. À l’issue de cette période initiale, le marché est tacitement reconductible dans la limite de deux (2) périodes successives de douze (12) mois, et d’une période successive de six (6) mois. Cette dernière reconduction concernera la période du 01/01/2030 au 30/06/2030. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, le marché est reconduit pour une nouvelle période d’un (1) an ou de six (6) mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d’effet.
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Ville: Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 02- SUD/OUEST-DPTS 78-91-92-94
Description du marché: LOT 02- SUD/OUEST-DPTS 78-91-92-94
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 03-NORD/OUEST-DPTS 78-92-95
Description du marché: LOT 03-NORD/OUEST-DPTS 78-92-95
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 04-NORD/EST-DPTS 77-93-95
Description du marché: LOT 04-NORD/EST-DPTS 77-93-95
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE ILE-DE-FRANCE - Direction Interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM
Numéro d'enregistrement national: 83063685800029
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147405003 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Aj4FvN4I4p 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Aj4FvN4I4p 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470218 (2026-07-06)