Contrat de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur patrimoine existant 2 lots en Seine et Marne
Trois Moulins Habitat
Lot 1
418. 430. 442. 456. 472. 486 rue du Capitaine Bernard de Poret
77190 Dammarie Les Lys
100 logements collectifs
groupe 0325
lot 2
2.4.6.8.10.12.14.16.18.20.22.24.26.28.30.32 rue Pierre Joseph Boch
77320 La Ferte Gaucher
101 logements collectifs
groupe 1093
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Trx-2023-15
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trois Moulins Habitat
Adresse postale: 60 Rue des Meuniers
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662825
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dammarie Les Lys 0325
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: La Ferte Gaucher 1093
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Lieu: Rubelles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78615039100088
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Source: OJS 2023/S 210-662825 (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Trx-2023-15
Brève description:
Lot 1
418. 430. 442. 456. 472. 486 rue du Capitaine Bernard de Poret
77190 Dammarie Les Lys
100 logements collectifs
groupe 0325
lot 2
2.4.6.8.10.12.14.16.18.20.22.24.26.28.30.32 rue Pierre Joseph Boch
77320 La Ferte Gaucher
101 logements collectifs
groupe 1093
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trois Moulins Habitat
Adresse postale: 60 Rue des Meuniers
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662825
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
Avis de marché - Pouvoir adjudicateur (16)
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1
418. 430. 442. 456. 472. 486 rue du Capitaine Bernard de Poret
77190 Dammarie Les Lys
100 logements collectifs
groupe 0325
lot 2
2.4.6.8.10.12.14.16.18.20.22.24.26.28.30.32 rue Pierre Joseph Boch
77320 La Ferte Gaucher
101 logements collectifs
groupe 1093
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dammarie Les Lys 0325
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: La Ferte Gaucher 1093
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le mandataire principal devra obligatoirement être un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes depuis au moins 5 années.
la mandataire principal devra justifier de plusieurs opérations déjà réalisées en partenariat avec le bureau d'étude ou les cocontractants déclaré au groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Lieu: Rubelles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78615039100088
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
Avis de marché - Pouvoir adjudicateur (16)
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Source: OJS 2023/S 210-662825 (2023-10-26)
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