Lot 1
418. 430. 442. 456. 472. 486 rue du Capitaine Bernard de Poret
77190 Dammarie Les Lys
100 logements collectifs
groupe 0325
lot 2
2.4.6.8.10.12.14.16.18.20.22.24.26.28.30.32 rue Pierre Joseph Boch
77320 La Ferte Gaucher
101 logements collectifs
groupe 1093
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur patrimoine existant 2 lots en Seine et Marne
Trx-2023-15”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Lot 1
418. 430. 442. 456. 472. 486 rue du Capitaine Bernard de Poret
77190 Dammarie Les Lys
100 logements collectifs
groupe 0325
lot...”
Brève description
Lot 1
418. 430. 442. 456. 472. 486 rue du Capitaine Bernard de Poret
77190 Dammarie Les Lys
100 logements collectifs
groupe 0325
lot 2
2.4.6.8.10.12.14.16.18.20.22.24.26.28.30.32 rue Pierre Joseph Boch
77320 La Ferte Gaucher
101 logements collectifs
groupe 1093
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dammarie Les Lys 0325
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“418. 430. 442. 456. 472. 486 rue du Capitaine Bernard de Poret
77190 Dammarie Les Lys
100 logements collectifs
groupe 0325” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Ferte Gaucher 1093
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“2.4.6.8.10.12.14.16.18.20.22.24.26.28.30.32 rue Pierre Joseph Boch
77320 La Ferte Gaucher
101 logements collectifs
groupe 1093”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire principal devra obligatoirement être un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes depuis au moins 5 années.
la mandataire principal...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le mandataire principal devra obligatoirement être un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes depuis au moins 5 années.
la mandataire principal devra justifier de plusieurs opérations déjà réalisées en partenariat avec le bureau d'étude ou les cocontractants déclaré au groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rubelles
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
Avis de marché - Pouvoir adjudicateur (16)
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Source: OJS 2023/S 210-662825 (2023-10-26)