contrat de désinsectisation et dératisation
Montluçon Habitat
CONTRAT DE DESINSECTISATION ET DERATISATION SUR L'ENSEMBLE DU PARC DE MONTLUÇON HABITAT - Lot unique du fait de la concentration géographique du patrimoine de Montluçon Habitat
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat de désinsectisation et dératisation
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Titre: Accord-cadre mixte à bons de commande sans minimum et avec maximum et forfaitaire mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 03185
Ville: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique
développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 03100
Ville: Montluçon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 09:11:20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: FRK11 Allier
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Raphaël TARDY
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: 0683858802 📞
URL: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://centremarchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/. 🌏
URL de participation: https://centremarchespublics.fr/. 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont - Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cela est mentionné au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-706360 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat de désinsectisation et dératisation
Numéro de référence:
2026-011
Brève description:
CONTRAT DE DESINSECTISATION ET DERATISATION SUR L'ENSEMBLE DU PARC DE MONTLUÇON HABITAT - Lot unique du fait de la concentration géographique du patrimoine de Montluçon Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Titre: Accord-cadre mixte à bons de commande sans minimum et avec maximum et forfaitaire mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
CONTRAT DE DESINSECTISATION ET DERATISATION SUR L'ENSEMBLE DU PARC DE MONTLUÇON HABITAT - lot unique du fait de la concentration du patrimoine de Montluçon habitat.
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation
📦
Code postal: 03185
Ville: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique
développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 03100
Ville: Montluçon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Toutes les informations relatives à cette consultation sont présente sur le profil acheteur de Montluçon Habitat: https://centremarchespublics.fr/.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 09:11:20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27030004900029
Département: FRK11 Allier
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Raphaël TARDY
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: 0683858802 📞
URL: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://centremarchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/. 🌏
URL de participation: https://centremarchespublics.fr/. 🌏
ID du document de législation fiscale:
unused-id
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont - Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cela est mentionné au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-706360 (2026-10-09)
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