CONTRAT DE DERATISATION ET DESINSECTISATION SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Terres de Loire Habitat
« Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion sociale »
Date limiteDeadline 2026-10-05
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de deratisation et desinsectisation sur le patrimoine de terres de loire habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 -Blois secteur diffus
Description du marché: Lot n°1 -Blois secteur diffus
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (éviter l'impact sur les espèces non ciblées, recours aux traitements chimiques...)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Blois quartiers Nord et Nord-Ouest
Description du marché: Lot n°2 - Blois quartiers Nord et Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Blois quartiers Nord, Centre, Vienne et Provinces
Description du marché: Lot n°3 - Blois quartiers Nord, Centre, Vienne et Provinces
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - Vendôme Ville
Description du marché: Lot n°4 - Vendôme Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 - Vendôme secteur diffus et Rottes 2
Description du marché: Lot n°5 - Vendôme secteur diffus et Rottes 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 - Romorantin Ville et secteur diffus Sud-Est 41
Description du marché: Lot n°6 - Romorantin Ville et secteur diffus Sud-Est 41
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 - Romorantin secteur diffus Ouest 41
Description du marché: Lot n°7 - Romorantin secteur diffus Ouest 41
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEDORGUET Erik
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: 0254522900 📞
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865323 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-594435 (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de deratisation et desinsectisation sur le patrimoine de terres de loire habitat
Numéro de référence:
CONTRAT 2D - 2027-2030
Brève description:
« Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion sociale »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 -Blois secteur diffus
Description du marché: Lot n°1 -Blois secteur diffus
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
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Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (éviter l'impact sur les espèces non ciblées, recours aux traitements chimiques...)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Blois quartiers Nord et Nord-Ouest
Description du marché: Lot n°2 - Blois quartiers Nord et Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Blois quartiers Nord, Centre, Vienne et Provinces
Description du marché: Lot n°3 - Blois quartiers Nord, Centre, Vienne et Provinces
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 - Vendôme Ville
Description du marché: Lot n°4 - Vendôme Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 - Vendôme secteur diffus et Rottes 2
Description du marché: Lot n°5 - Vendôme secteur diffus et Rottes 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 - Romorantin Ville et secteur diffus Sud-Est 41
Description du marché: Lot n°6 - Romorantin Ville et secteur diffus Sud-Est 41
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 - Romorantin secteur diffus Ouest 41
Description du marché: Lot n°7 - Romorantin secteur diffus Ouest 41
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national:
60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEDORGUET Erik
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: 0254522900 📞
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865323 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord cadre à à bons de commande pour des prestations curatives d'éradication de foyers d'infestation ou concernant d'autres nuisibles.
Le maximum est de 51 000.00 euro(s) Ht par an pour la partie accord cadre pour l'ensemble des lots, réparti par tiers pour chaque lot
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
9AFDF66C-C038-B8DD-D1345B68A51A6C8A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-594435 (2026-08-27)
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