CONTRAT DE DERATISATION ET DESINSECTISATION DU PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE

Logeal Immobilière

ce marché est un contrat qui a pour objet la dératisation et de désinsectisation donc, il a comme objectif l'éradication des nuisibles sur le patrimoine de LOGEAL IMMOBILERE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecolab

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services d'hygiénisation d'installations

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Numéro de référence: 2023DT19
Brève description:

ce marché est un contrat qui a pour objet la dératisation et de désinsectisation donc, il a comme objectif l'éradication des nuisibles sur le patrimoine de LOGEAL IMMOBILERE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428982
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La valeur technique sur 40 points est composée de 4 sous-critères les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 40 pts

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désinsectisation et Dératisation

Cette prestation doit aboutir à la destruction totale de toute nature rampants et volants (blattes, punaises,puces, fourmis, guêpes, scorpions…).

La protection permanente des locaux doit être garantie contre toute nouvelle invasion à l’aide d’un traitementspécifique.

Localisation :

intérieur des logements selon la DPGF

Parties communes : cages d’escaliers, vide sanitaires, caves, entrées, couloirs, gaines techniques, locaux, vide-ordures, combles…

La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er Avril 2019.

Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU), sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000.00 € HT sur la totalité du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat pourra être reconduis 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an à partir du 1er janvier de chaque année.

Informations complémentaires:

La valeur technique sur 40 points est composée de 4 sous-critères

les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 40 pts

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine de LOGEAL IMMOBILIERE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeurs techniques jugées sur la base des éléments demandés au CCTP, au RC et remis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.

La date limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder le 31/12/2027.

En cas de non-reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante 3 mois avant la fin de l’année concernée (exemple : si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2025, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30 septembre 2024). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit 2023 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).

Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre de la présente procédure de passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes :

- 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.

- 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).

- 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2023/S 134-428982 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 858 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791340
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-428982
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: Ecolab
Adresse postale: 10 AVENUE ARISTIDE BIRNAD
Commune postale: Bahneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 360 858 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: WWW.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montant retenu de 360 858.00 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 4 ans.

Source: OJS 2023/S 249-791340 (2023-12-22)

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