ce marché est un contrat qui a pour objet la dératisation et de désinsectisation donc, il a comme objectif l'éradication des nuisibles sur le patrimoine de LOGEAL IMMOBILERE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONTRAT DE DERATISATION ET DESINSECTISATION DU PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE
2023DT19”
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“ce marché est un contrat qui a pour objet la dératisation et de désinsectisation donc, il a comme objectif l'éradication des nuisibles sur le patrimoine de...”
Brève description
ce marché est un contrat qui a pour objet la dératisation et de désinsectisation donc, il a comme objectif l'éradication des nuisibles sur le patrimoine de LOGEAL IMMOBILERE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine de LOGEAL IMMOBILIERE
Description du marché:
“Désinsectisation et Dératisation
Cette prestation doit aboutir à la destruction totale de toute nature rampants et volants (blattes, punaises,puces,...”
Description du marché
Désinsectisation et Dératisation
Cette prestation doit aboutir à la destruction totale de toute nature rampants et volants (blattes, punaises,puces, fourmis, guêpes, scorpions…).
La protection permanente des locaux doit être garantie contre toute nouvelle invasion à l’aide d’un traitementspécifique.
Localisation :
intérieur des logements selon la DPGF
Parties communes : cages d’escaliers, vide sanitaires, caves, entrées, couloirs, gaines techniques, locaux, vide-ordures, combles…
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er Avril 2019.
Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU), sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000.00 € HT sur la totalité du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeurs techniques jugées sur la base des éléments demandés au CCTP, au RC et remis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduis 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an à partir du 1er janvier de chaque année.”
Informations complémentaires:
“La valeur technique sur 40 points est composée de 4 sous-critères
les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 40 pts”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
“Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché...”
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
La date limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder le 31/12/2027.
En cas de non-reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante 3 mois avant la fin de l’année concernée (exemple : si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2025, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30 septembre 2024). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit 2023 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre de la présente procédure de passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes :
- 1°) Soit un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le cadre de la présente procédure de passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes :
- 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.
- 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).
- 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-428982 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: WWW.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 858 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-428982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023DT19
Numéro d'identification du lot: Unique : divers sites
Titre:
“CONTRAT DE DERATISATION ET DESINSECTISATION DU PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecolab
Adresse postale: 10 AVENUE ARISTIDE BIRNAD
Commune postale: Bahneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 858 💰
“Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché...”
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
La date limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder le 31/12/2027.
En cas de non-reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante 3 mois avant la fin de l’année concernée (exemple : si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2025, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30 septembre 2024). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit 2023 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus
Montant retenu de 360 858.00 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 4 ans.
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Source: OJS 2023/S 249-791340 (2023-12-22)