CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL EMPLOYE A L’ INTERNATIONAL DU GIP FRANCE VOLONTAIRES 2027
GIP FRANCE VOONTAIRES
Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui n’est pas soumis au droit français et la sélection d’un organisme ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des collaborateurs et leurs ayants-droit, ainsi qu’une assistance rapatriement pour les bénéficiaires expatriés.
Date limiteDeadline 2026-06-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL EMPLOYE A L’ INTERNATIONAL DU GIP FRANCE VOLONTAIRES 2027
Numéro de référence: 202605
Brève description:
“Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 23:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip france voontaires
Numéro d'enregistrement national: 13003058800011
Adresse postale: 6 RUE TRUILLOT
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.lesage@france-volontaires.org 📧
Téléphone: 0609618306 📞
URL: https://france-volontaires.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 AVENUE GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais légaux”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 093-330937 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL EMPLOYE A L’ INTERNATIONAL DU GIP FRANCE VOLONTAIRES 2027
Numéro de référence: 202605
Brève description:
“Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 23:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip france voontaires
Numéro d'enregistrement national: 13003058800011
Adresse postale: 6 RUE TRUILLOT
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.lesage@france-volontaires.org 📧
Téléphone: 0609618306 📞
URL: https://france-volontaires.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 AVENUE GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais légaux”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 093-330937 (2026-05-13)
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