contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de la Ville de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de concession de service public portant sur la gestion et L'Exploitation du casino de la ville de chatelaillon-plage
DSP Casino”
Produits/services: Services d'exploitation de casinos📦
Brève description:
“contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de la Ville de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L.1411-1 et suivants du...”
Brève description
contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de la Ville de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de casinos📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“durée de la concession sur 216 mois, valeur totale estimée hors TVA : 180000000 euros” Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la...”
Informations complémentaires
il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant :
https://www.e-marchespublics.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
“le contrat sera conclu pour une durée de 12 ou 18 ans en fonction des investissements proposés par le candidat. Les candidats devront proposer une offre de...”
le contrat sera conclu pour une durée de 12 ou 18 ans en fonction des investissements proposés par le candidat. Les candidats devront proposer une offre de base pour un contrat de concession de service public sur 12 ans et une offre en option sur 18 ans. le maire arrêtera son choix sur la durée effective du contrat à l'issue de la phase de négociation lors de la demande de remise d'une offre finale à partir des éléments financiers issus du compte prévisionnel d'exploitation et notamment de l'impact financier des travaux d'investissement pris en charge par le concessionnaire sur l'équilibre global du contrat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers, Hotel Gilbert
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers, Hotel Gilbert
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers, Hotel Gilbert
Adresse postale: 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 184-576213 (2023-09-20)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 184-576213
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
date de réception des offres également modifiée dans le RC
Source: OJS 2023/S 188-586181 (2023-09-26)