Contrat d'exploitation et de maintenance de la centrale photovoltaïque de Potiche 2

EDF Renouvelables SA

Contrat d’exploitation et de maintenance de la centrale photovoltaïque de Potiche 2, situé à Macouba, en Martinique, d’une puissance de 4.7Mw :
Supervision
Maintenance préventive
Maintenance corrective
Gestion des risques
Option :
Entretien de la végétation
Protection du site (gardiennage et entretien des équipements)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

• EDF Renouvelables SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Exploitation d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Brève description:

Contrat d’exploitation et de maintenance de la centrale photovoltaïque de Potiche 2, situé à Macouba, en Martinique, d’une puissance de 4.7Mw : Supervision Maintenance préventive Maintenance corrective Gestion des risques Option : Entretien de la végétation Protection du site (gardiennage et entretien des équipements)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf renouvelables sa
Adresse postale: Cœur Défense - Tour B 100, esplanade du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-renouvelables.com 🌏
Courrier électronique: warou.pitoko@edf-re.fr 📧
Téléphone: +33 609756837 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575738
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-209086
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d’exploitation et de maintenance de la centrale photovoltaïque de Potiche 2, situé à Macouba, en Martinique, d’une puissance de 4.7Mw :

Supervision

Maintenance préventive

Maintenance corrective

Gestion des risques

Option :

Entretien de la végétation

Protection du site (gardiennage et entretien des équipements)

Valeur totale estimée: 1 952 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 952 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Un contrat d’une durée de cinq (5) ans reconduit tacitement dans les mêmes conditions, pour une durée de trois (3) ans supplémentaires, (soit une durée totale de huit (8) ans maximum).

Description des options:

Option :

Entretien de la végétation

Protection du site (gardiennage et entretien des équipements)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement,- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA),- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature,- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,- le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx- 110081 au moment de la candidature.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre Technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Dérogation contractuelle
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Expérience dans l’exploitation et la maintenance de centrale photovoltaïque dans la même zone géographique sur des onduleurs centraux
Conduite et redémarrage à distance 7J/7 de 7h à 18h
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Ancrage territoriale
Démarche HSE
Nombre d’accidents avec arrêts sur l’année passée
Critère de coût (nom): Offre Commerciale
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Nanterre B 379 677 636
Contact
Point de contact: Warou Pitoko
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciare de Nanterre
Source: OJS 2023/S 184-575738 (2023-09-20)

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