Contrat d'exploitation et de maintenance de la centrale photovoltaïque Coulée Blanche

EDF Renouvelables

La consultation concerne la centrale photovoltaïque de Coulée Blanche implantée sur la commune de Saint-Pierre (97250), dans le département d’outre-mer de La Martinique.
Ce contrat inclut les prestations listées ci-dessous :
Le Prestataire assurera au moyen du système de supervision, la supervision et la télé-conduite de la Centrale Photovoltaïque.
Le Prestataire assurera la conduite de la Centrale Photovoltaïque (i) soit à distance, de 7h à 18h 7j/7, (ii) soit en intervenant directement
Exploitation technique
Maintenance préventive des Equipements
Maintenance corrective
Gestion et stockage des pièces détachées
Inspections et Contrôles réglementaires
Gestion des déchets
Protection de site
Gestion des risques
Entretien de la végétation à l'extérieur de la clôture
Intervention sur les modules
Suivi et mise à jour de la documentation
En option :
Inspection thermographique des modules photovoltaïques
Nettoyage des panneaux
Entretien de la végétation à l’intérieur de la Centrale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
2023-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Brève description:
La consultation concerne la centrale photovoltaïque de Coulée Blanche implantée sur la commune de Saint-Pierre (97250), dans le département d’outre-mer de La Martinique. Ce contrat inclut les prestations listées ci-dessous : Le Prestataire assurera au moyen du système de supervision, la supervision et la télé-conduite de la Centrale Photovoltaïque. Le Prestataire assurera la conduite de la Centrale Photovoltaïque (i) soit à distance, de 7h à 18h 7j/7, (ii) soit en intervenant directement Exploitation technique Maintenance préventive des Equipements Maintenance corrective Gestion et stockage des pièces détachées Inspections et Contrôles réglementaires Gestion des déchets Protection de site Gestion des risques Entretien de la végétation à l'extérieur de la clôture Intervention sur les modules Suivi et mise à jour de la documentation En option : Inspection thermographique des modules photovoltaïques Nettoyage des panneaux Entretien de la végétation à l’intérieur de la Centrale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf renouvelables
Adresse postale: Cœur Défense Tour B - 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-renouvelables.com 🌏
Courrier électronique: laurence.forestier@edf-re.fr 📧
Téléphone: +33 646370748 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450148
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la centrale photovoltaïque de Coulée Blanche implantée sur la commune de Saint-Pierre (97250), dans le département d’outre-mer de La Martinique.
Ce contrat inclut les prestations listées ci-dessous :
Le Prestataire assurera au moyen du système de supervision, la supervision et la télé-conduite de la Centrale Photovoltaïque.
Le Prestataire assurera la conduite de la Centrale Photovoltaïque (i) soit à distance, de 7h à 18h 7j/7, (ii) soit en intervenant directement
Exploitation technique
Maintenance préventive des Equipements
Maintenance corrective
Gestion et stockage des pièces détachées
Inspections et Contrôles réglementaires
Gestion des déchets
Protection de site
Gestion des risques
Entretien de la végétation à l'extérieur de la clôture
Intervention sur les modules
Suivi et mise à jour de la documentation
En option :
Inspection thermographique des modules photovoltaïques
Nettoyage des panneaux
Entretien de la végétation à l’intérieur de la Centrale
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description:
Le Prestataire assurera la conduite de la Centrale Photovoltaïque (i) soit à distance, de 7h à 18h 7j/7, (ii) soit en intervenant directement sur le Site dans le cas de défauts survenus sur le poste de livraison, sur un onduleur, ou sur tout autre équipement, qui ne peuvent être résolus à distance, ainsi que la commande à distance des équipements permettant la mise en sécurité la Centrale Photovoltaïque ou pour le découplage de la Centrale Photovoltaïque sur demande du gestionnaire de réseau, du Client ;
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Le Prestataire réalise le suivi et le traitement des alarmes 7j/7 24h/24 du système de détection des intrus et de vidéo-surveillance.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 240 mois
Description des renouvellements:
Un contrat d'une durée de cinq (5) ans reconduit tacitement dans les mêmes conditions, trois fois pour une durée de cinq (5) ans supplémentaires, soit une durée totale de vingt (20) ans maximum
Description des options:
- Option No 1 : Inspection thermographique des modules photovoltaïques
- Option No 2 : Nettoyage des panneaux
- Option No 3 : Entretien de la végétation à l’intérieur de la Centrale à réaliser une fois par an minimum, et/ou à la demande du Client
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Saint Pierre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou
groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-11 du Code de la Commande Publique.Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation
conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.Le candidat doit être en règle au regard
des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.Si
le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF
Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.En cas de groupement,
une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.Ces conditions sont applicables à tous les
candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.Ne peuvent soumissionner que les entreprises
et groupements ayant remis les documents suivants :- la convention de groupement dûment complétée, si
plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par
chaque membre du groupement,- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de
chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat
EDF (PHA),- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du
groupement, répondant à l’appel à candidature,- une attestation des déclarations sociales et de paiement
des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,Si le soumissionnaire, ou un ou
plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des
attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est
liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au
répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,- une attestation d’assurance Responsabilité
Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,- le questionnaire de conformité EDF dûment
complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.L’ensemble de ces documents
seront à remettre dans la Liste et description succincte des conditions:
groupement, répondant à l’appel au moment de la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de
consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire
ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est
nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Validation des clauses non négociables du contrat (Art 4 du présent règlement)
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Dérogations contractuelles autres que les clauses non négociables
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Ancrage territoriale
Expérience dans l’exploitation et la maintenance de centrale photovoltaïque dans la même zone géographique
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Démarche HSE
Critère de coût (nom): Offre commerciale
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829.475.821.00015 R.C.S. Nanterre
Contact
Point de contact: Laurence Forestier
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441 3 du code de procédure civile.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2023/S 141-450148 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-09 📅
Date de publication: 2023-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 241-756338
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-450148
Numéro JO-S: 241

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Source: OJS 2023/S 241-756338 (2023-12-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Martinique Martinique
Produits/services:
Services publics Distribution d'électricité et... Exploitation d'installations électriques