Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou
groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-11 du Code de la Commande Publique.Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation
conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.Le candidat doit être en règle au regard
des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.Si
le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF
Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.En cas de groupement,
une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.Ces conditions sont applicables à tous les
candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.Ne peuvent soumissionner que les entreprises
et groupements ayant remis les documents suivants :- la convention de groupement dûment complétée, si
plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par
chaque membre du groupement,- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de
chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat
EDF (PHA),- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du
groupement, répondant à l’appel à candidature,- une attestation des déclarations sociales et de paiement
des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,Si le soumissionnaire, ou un ou
plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des
attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est
liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au
répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,- une attestation d’assurance Responsabilité
Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,- le questionnaire de conformité EDF dûment
complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.L’ensemble de ces documents
seront à remettre dans la Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou
groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-11 du Code de la Commande Publique.Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation
conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.Le candidat doit être en règle au regard
des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.Si
le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF
Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.En cas de groupement,
une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.Ces conditions sont applicables à tous les
candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.Ne peuvent soumissionner que les entreprises
et groupements ayant remis les documents suivants :- la convention de groupement dûment complétée, si
plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par
chaque membre du groupement,- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de
chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat
EDF (PHA),- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du
groupement, répondant à l’appel au moment de la candidature.