CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION

Montelimar Agglomération habitat

Date limite

Deadline 2026-11-26

Qui ?

• Montelimar Agglomération habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-23	Avis de marché
2026-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations individuelles de chauffage, ecs et ventilation
Brève description:

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 092 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Patrimoine de orelia
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: LISTE DU PATRIMOINE ANNEXEE AU CCTP
Adresse postale: Patrimoine habitat audois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION

Procédure accélérée:

Il n'est pas utile de passer par une phase de sélection de candidature au vue de la nature du marché

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montelimar agglomeration habitat
Numéro d'enregistrement national: 89241068900020
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau CS 40293
Code postal: 26207
Commune postale: Montelimar cedex
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@orelia-sa.com 📧
Téléphone: +33 475010260 📞
URL: https://orelia-sa.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400437
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Organe de révision
Nom: Saeml orelia
Numéro d'enregistrement national: 27260002400017
Adresse postale: 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
URL: http://marchespublics@orelia-sa.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 2 et suivants de de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et les articles 1441-1, 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel prévu par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les articles 1441-3, du code de procédure civile.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-742385 (2026-10-23)

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 092 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Patrimoine orelia

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: lieux d'exécution de la prestation : patrimoine de Orélia
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7a079383-3a09-4deb-b69c-9d9bb3f93ef9-01
Source: OJS 2026/S 210-750647 (2026-10-27)

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