CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF ELECTRIQUE

CDC HABITAT SOCIAL, DIRECTION REGIONALE ILE-DE-FRANCE - 33, Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif électrique de type PF en vue de la production de chauffage pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3) Les ensembles immobiliers concernés par le présent contrat sont listés et détaillés à l'annexe 1 du Cahier des Charges Techniques (CCT).

Date limite

Deadline 2026-09-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation de chauffage collectif electrique
Numéro de référence: CDCHS-ACH-PF-FS-2026-47
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif électrique de type PF en vue de la production de chauffage pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3) Les ensembles immobiliers concernés par le présent contrat sont listés et détaillés à l'annexe 1 du Cahier des Charges Techniques (CCT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un contrat d’exploitation d’installations de chauffage collectif électrique de type PF en vue de la production de chauffage pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l’entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3)
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Informations complémentaires:
Le contrat prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée globale de huit (8 ans), s’achevant le 31/12/2034. Aucune reconduction n’est prévue. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. Toutefois, ce contrat comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d’essai, le Maître d’Ouvrage pourra résilier le contrat sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de préavis de trois (3) mois à compter de la date d’envoi de ladite lettre.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 84 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC HABITAT SOCIAL, DIRECTION REGIONALE ILE-DE-FRANCE - 33, Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS
Numéro d'enregistrement national: 55204648400325
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oxo37124Xq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oxo37124Xq 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-575949 (2026-08-19)