Contrat d'entretien des équipements de production individuels de chauffage, Ecs et de ventilation sur le patrimoine de la Sa des Chalets et de l'association pour le logement des jeunes en Occitanie
Les prestations du marché comportent 2 composantes :
- La prestation d'entretien comprenant la main d'oeuvre, déplacements, petites fournitures, etc…, appelée poste « P2 » et qui est supporté financièrement par le locataire.
- Le remplacement à l'identique des pièces défectueuses, appelé poste « P3 » et qui est supporté financièrement par le Maître d'Ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien des équipements de production individuels de chauffage, Ecs et de ventilation sur le patrimoine de la Sa des Chalets et de l'association...”
Titre
Contrat d'entretien des équipements de production individuels de chauffage, Ecs et de ventilation sur le patrimoine de la Sa des Chalets et de l'association pour le logement des jeunes en Occitanie
Yb/Lk
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Les prestations du marché comportent 2 composantes :
- La prestation d'entretien comprenant la main d'oeuvre, déplacements, petites fournitures, etc…,...”
Brève description
Les prestations du marché comportent 2 composantes :
- La prestation d'entretien comprenant la main d'oeuvre, déplacements, petites fournitures, etc…, appelée poste « P2 » et qui est supporté financièrement par le locataire.
- Le remplacement à l'identique des pièces défectueuses, appelé poste « P3 » et qui est supporté financièrement par le Maître d'Ouvrage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 32 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Une même entreprise peut se voir attribuer au maximum deux lots entre les lots 1 à 4 plus le lot 5 si elle le souhaite”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sa Hlm des Chalets agence Toulouse Coeur de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Entretien des équipements de production individuels de chauffage, Ecs et de ventilation sur le patrimoine de la Sa des Chalets et de l'association pour le...”
Description du marché
Entretien des équipements de production individuels de chauffage, Ecs et de ventilation sur le patrimoine de la Sa des Chalets et de l'association pour le logement des jeunes en Occitanie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sa Hlm des Chalets agence Candilis et Garonne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 165 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sa Hlm des Chalets agence Garonne Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sa Hlm des Chalets agence Garonne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 175 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Association pour le logelent des jeunes en Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Voir le règlement de consultation pour toutes informations utiles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Fax: +33 561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2023/S 199-625817 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4436799.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 199-625817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sa Hlm des Chalets agence Toulouse Coeur de Ville
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 892654.45 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sa Hlm des Chalets agence Candilis et Garonne Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Rue du courant
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 321 075 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sa Hlm des Chalets agence Garonne Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Adresse postale: ZAC des Quais, 5 avenue Jean Alfonséa
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1173978.16 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sa Hlm des Chalets agence Garonne Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1049091.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Association pour le logelent des jeunes en Occitanie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2024/S 004-007292 (2024-01-02)