Contrat-cadre pour la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, des compteurs de calories de chauffage, des répartiteurs de frais de chauffage
Assemblia
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'intervention de plusieurs entreprises pour cette prestation risque de poser une difficulté d'obtention simultanée des données en vue du quittancement des charges d'eau aux locataires. De plus, le déploiement de plusieurs systèmes de télégestion risque d'entrainer un surcoût pour notre organisme qui devra s'équiper de deux systèmes de réception et de traitement des données
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de contrôle et d'essai › Compteurs
- • Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 23trav25
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblia
Adresse postale: 14 rue Buffon, Service Juridique
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.assemblia.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@assemblia.fr 📧
Téléphone: +33 473982892 📞
Fax: +33 473986642 📠
URL des documents: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2034-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743835
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'assemblia 63000 - Clermont-Ferrand
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86020031000131
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700 📞
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Source: OJS 2023/S 237-743835 (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 23trav25
Brève description:
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'intervention de plusieurs entreprises pour cette prestation risque de poser une difficulté d'obtention simultanée des données en vue du quittancement des charges d'eau aux locataires. De plus, le déploiement de plusieurs systèmes de télégestion risque d'entrainer un surcoût pour notre organisme qui devra s'équiper de deux systèmes de réception et de traitement des données
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblia
Adresse postale: 14 rue Buffon, Service Juridique
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.assemblia.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@assemblia.fr 📧
Téléphone: +33 473982892 📞
Fax: +33 473986642 📠
URL des documents: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2034-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743835
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'intervention de plusieurs entreprises pour cette prestation risque de poser une difficulté d'obtention simultanée des données en vue du quittancement des charges d'eau aux locataires. De plus, le déploiement de plusieurs systèmes de télégestion risque d'entrainer un surcoût pour notre organisme qui devra s'équiper de deux systèmes de réception et de traitement des données
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'assemblia 63000 - Clermont-Ferrand
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86020031000131
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700 📞
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Source: OJS 2023/S 237-743835 (2023-12-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)