Contrat-cadre pour la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, des compteurs de calories de chauffage, des répartiteurs de frais de chauffage
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'intervention de plusieurs entreprises pour cette prestation risque de poser une difficulté d'obtention simultanée des données en vue du quittancement des charges d'eau aux locataires. De plus, le déploiement de plusieurs systèmes de télégestion risque d'entrainer un surcoût pour notre organisme qui devra s'équiper de deux systèmes de réception et de traitement des données
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat-cadre pour la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, des compteurs de calories de...”
Titre
Contrat-cadre pour la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, des compteurs de calories de chauffage, des répartiteurs de frais de chauffage
23trav25
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :...”
Brève description
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'intervention de plusieurs entreprises pour cette prestation risque de poser une difficulté d'obtention simultanée des données en vue du quittancement des charges d'eau aux locataires. De plus, le déploiement de plusieurs systèmes de télégestion risque d'entrainer un surcoût pour notre organisme qui devra s'équiper de deux systèmes de réception et de traitement des données
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'assemblia 63000 - Clermont-Ferrand
Description du marché:
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :...”
Description du marché
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'intervention de plusieurs entreprises pour cette prestation risque de poser une difficulté d'obtention simultanée des données en vue du quittancement des charges d'eau aux locataires. De plus, le déploiement de plusieurs systèmes de télégestion risque d'entrainer un surcoût pour notre organisme qui devra s'équiper de deux systèmes de réception et de traitement des données
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2034-11-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700📞
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-743835 (2023-12-04)