consultation pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs à La Pommeraye commune déléguée de Mauges Sur Loire - zac des Claveries (Tr 1927)
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 25 logements locatifs répartis sur 2 îlots à La Pommeraye - zac des Claveries :- ilot A : 12 logements dont 3 Vsa- ilot B : 13 logementsla durée prévisionnelle du marché de 35 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consultation pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs à La Pommeraye commune déléguée de Mauges Sur Loire - zac...”
Titre
consultation pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs à La Pommeraye commune déléguée de Mauges Sur Loire - zac des Claveries (Tr 1927)
202309221400
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 25 logements locatifs répartis sur 2 îlots à La Pommeraye -...”
Brève description
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 25 logements locatifs répartis sur 2 îlots à La Pommeraye - zac des Claveries :- ilot A : 12 logements dont 3 Vsa- ilot B : 13 logementsla durée prévisionnelle du marché de 35 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 25 logements locatifs répartis sur 2 îlots à La Pommeraye -...”
Description du marché
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 25 logements locatifs répartis sur 2 îlots à La Pommeraye - zac des Claveries :- ilot A : 12 logements dont 3 Vsa- ilot B : 13 logementsla durée prévisionnelle du marché de 35 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: ce marché est réservé aux architectes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2023/S 186-582042 (2023-09-22)
Informations complémentaires (2023-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 186-582042
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/10/2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/10/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 204-640193 (2023-10-18)