La Poste SA et certaines de ses filiales en France (La Banque Postale (LBP), Chronopost, Docaposte, Mediapost, et La Poste Immobilier) souhaitent retenir des Entreprises de Travail Temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation portant sur la mise à disposition de personnel intérimaire en France métropolitaine”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“La Poste SA et certaines de ses filiales en France (La Banque Postale (LBP), Chronopost, Docaposte, Mediapost, et La Poste Immobilier) souhaitent retenir...”
Brève description
La Poste SA et certaines de ses filiales en France (La Banque Postale (LBP), Chronopost, Docaposte, Mediapost, et La Poste Immobilier) souhaitent retenir des Entreprises de Travail Temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur.
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Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine y compris Corse
Description du marché:
“La Poste SA et certaines de ses filiales en France (La Banque Postale (LBP), Chronopost, Docaposte, Mediapost, et La Poste Immobilier) souhaitent retenir...”
Description du marché
La Poste SA et certaines de ses filiales en France (La Banque Postale (LBP), Chronopost, Docaposte, Mediapost, et La Poste Immobilier) souhaitent retenir des Entreprises de Travail Temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire en cas de remplacement et/ou d'accroissement temporaire d'activité de manière homogène en France métropolitaine (y compris la Corse).
L'estimation du besoin est de 20 145 ETP par an.
Le montant maximum pour la durée totale du marché tous atributaires confondus (périodes de reconduction incluses) est de 3,5 milliards d'euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords cadres seront conclus pour une période ferme de 36 (trente-six) mois et pourront ensuite être renouvelés pour des périodes successives de 12...”
Description des renouvellements
Les accords cadres seront conclus pour une période ferme de 36 (trente-six) mois et pourront ensuite être renouvelés pour des périodes successives de 12 (douze) mois dans la limite de 2 (deux) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues dans les accords cadres.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 20 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 20 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires : 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification ;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ;
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) ;
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ;
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ;
7/ Déclaration auprès de l'autorité administrative sociale et fiscale d'Entreprise de Travail Temporaire, prouvant la capacité d’exercer en tant qu'Entreprise de Travail Temporaire ;
8/ Garantie financière intérim ;
9/ Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones et adresses électroniques de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
La pérennité financière de l'entreprise - critère pondéré à 30% (Onglet "Données liasses fiscales"...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
La pérennité financière de l'entreprise - critère pondéré à 30% (Onglet "Données liasses fiscales" du Questionnaire d'information)
A ce titre, les candidats fourniront les éléments ci-dessous, pour les trois derniers exercices disponibles :
- Chiffre d’affaires,
- Résultat net,
- Capitaux propres : total 1 passif,
- Total général passif,
- Total (III) actif,
- Total (IV) passif,
- Emprunts et dettes (DV),
- Emprunts des établissements de crédit (DU).
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
En cas de groupement, les informations ci-dessus seront à transmettre pour l'intégralité des membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
1. Organisation et Effectifs
Les candidats indiqueront :
Organisation - critère pondéré à 30%...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
1. Organisation et Effectifs
Les candidats indiqueront :
Organisation - critère pondéré à 30% (Onglet "Organisation" du Questionnaire d'Information) :
La répartition, en 2022, de son activité sur les zones d'emploi en France métropolitaine. Par zone d'emploi, le candidat indiquera s’il a réalisé au moins une (1) mise à disposition d'intérimaires en 2022 en mettant le chiffre "1" dans la colonne "Présence sur la zone". La liste des Zones d'emploi françaises et les villes rattachées à chacune d'entre elles (source Insee) est à la disposition des candidats (Onglet "Liste des Zones d'Emploi du dossier fourni).
Effectifs - critère pondéré à 10% (Onglet "Effectifs" du Questionnaire d'Information) :
- Nombre total de ressources du candidat dédiées au recrutement sur les trois (3) dernières années,
- Nombre de CV actifs dans la candidathèque du candidat sur les trois (3) dernières années.
2. Références clients
Les candidats présenteront trois (3) références clients pertinentes - critère pondéré à 30% (Onglet "Références clients" du Questionnaire d'information).
Pour chacune des références, les candidats devront mentionner pour le dernier exercice clôturé au cours duquel des mises à disposition ont été réalisées :
- Le nom du client cité en référence,
- Le volume d'heures de mises à disposition réalisées par le candidat,
- Le nombre de départements couverts (= nombre de départements où des entités du client cité en référence ont été facturées),
- Le nombre de sites du client pour lesquels des mises à disposition ont été réalisées,
- Les trois profils de postes les plus mis à disposition,
- Le pourcentage de profils "Non cadres" sur le total des profils mis à disposition,
- Le nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP) mis à disposition.
Pour les candidats en groupement, les trois (3) références seront à présenter pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature
en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature
en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf section III.1.1 : Garantie financière intérim
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-309381
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 121-384072 (2023-06-22)