Construction Technicentre de Montigny - Macro-lots A (VRD) et B (Bâtiment)

Société nationale SNCF

Les travaux à exécuter consistent en la construction du nouveau Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Montigny-lès-Metz afin d’assurer la maintenance de rames TER.
L’ensemble des travaux à exécuter dans le cadre du présent avis est divisé en 2 macro-lots (lot A VRD-P et lot B Bâtiment) dont chacun fait l’objet d’un marché séparé.
Les travaux du macro-lot A VRD-P sont à réaliser par une entreprise ou un groupement d’entreprises possédant les deux qualifications principales suivantes :
• 2341 : Couches de forme en matériaux granulaires pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports)
• 5153 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique
Ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Les travaux du macro-lot B Bâtiment sont à réaliser par une entreprise ou un groupement d’entreprises possédant les deux qualifications principales suivantes :
• Qualibat 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant (Mention : Patrimoine bâti)5153 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique
• Qualibat 2382 : Charpente et structures industrialisées en bois (technicité confirmée)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Les travaux à exécuter consistent en la construction du nouveau Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Montigny-lès-Metz afin d’assurer la maintenance de rames TER. L’ensemble des travaux à exécuter dans le cadre du présent avis est divisé en 2 macro-lots (lot A VRD-P et lot B Bâtiment) dont chacun fait l’objet d’un marché séparé. Les travaux du macro-lot A VRD-P sont à réaliser par une entreprise ou un groupement d’entreprises possédant les deux qualifications principales suivantes : • 2341 : Couches de forme en matériaux granulaires pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports) • 5153 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique Ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser. Les travaux du macro-lot B Bâtiment sont à réaliser par une entreprise ou un groupement d’entreprises possédant les deux qualifications principales suivantes : • Qualibat 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant (Mention : Patrimoine bâti)5153 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique • Qualibat 2382 : Charpente et structures industrialisées en bois (technicité confirmée)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 2 rue Royale
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: alessandro.farace@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443284
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
SNCF Gares & Connexions émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux. de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à exécuter consistent en la construction du nouveau Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Montigny-lès-Metz afin d’assurer la maintenance de rames TER.
L’ensemble des travaux à exécuter dans le cadre du présent avis est divisé en 2 macro-lots (lot A VRD-P et lot B Bâtiment) dont chacun fait l’objet d’un marché séparé.
Les travaux du macro-lot A VRD-P sont à réaliser par une entreprise ou un groupement d’entreprises possédant les deux qualifications principales suivantes :
• 2341 : Couches de forme en matériaux granulaires pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports)
• 5153 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique
Ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Les travaux du macro-lot B Bâtiment sont à réaliser par une entreprise ou un groupement d’entreprises possédant les deux qualifications principales suivantes :
• Qualibat 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant (Mention : Patrimoine bâti)5153 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique
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• Qualibat 2382 : Charpente et structures industrialisées en bois (technicité confirmée)
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Macro-lots B
Numéro du lot: 2
Brève description:
Création d’un atelier 3 Voies (capacité de 4 voies) avec intégration d’un magasin sur l’emprise d’une éventuelle future voie V4
Voir notice de présentation "MZ_ATL_PRO_R_Présentation Macro-lots A et B"
Les quantités les plus significatives sont :
CORPS D’ETAT B.1 : TERRASSEMENT-GENIE CIVIL
- Terrassement : 11 000 m3
- Réalisation de pieux : 170 U (15 m prof.) + 18U (14 m prof.) + 25U (12 m prof.)
- Béton longrines, plancher, voiles BA : +/- 5 300 m3
- Prémurs isolés : +/- 600 m2
- Murs de façade en gabions : +/- 860 m2
- Dalle flottante acoustique : 450 m²
CORPS D’ETAT B.2 : STRUCTURE BOIS
- Structure Bois :
o Charpente bois : 1500 m3
o Mur ossature bois : 1750 m2
o Planchers, toiture et mur CLT : 3 900 m²
CORPS D’ETAT B.3 : STRUCTURE METALLIQUE - PASSERELLES COMBLES LACUNES
- Charpente métallique : 378 T d’acier
CORPS D’ETAT B.4 : CLOS-COUVERT / MENUISERIES EXTERIEURES
- Couverture bac acier avec isolation et revêtement d’étanchéité : 6 000 m²
- Couverture simple peau métallique/polycarbonate : 1 450 m²
- Toiture terrasse végétalisée sur élément porteur bois : 1 800 m²
- Etanchéité terrasse dalles gravillonnées : 120 m²
- Bardage métallique : 1350 m²
- Habillage extérieur bois : 1100 m²
- Murs rideaux : 1800 m²
CORPS D’ETAT B.5 : SECOND-ŒUVRE
- Cloisons : 2000m²
- Doublage : 2100 m²
- Plafonds suspendus : 2000m²
- Revêtements durs (sols et murs) : 2000m²
- Revêtements de sol souple : 800m²
- Plancher technique : 400 m²
- Peinture sol/résine : 8 500 m²
- Peinture murale : 6 400 m²
CORPS D’ETAT B.6 : CFO-CFA-SSI
- 1 poste de livraison HTA 20Kv
- Chemin de câble : 3200 ml
- Distribution : 30 200 ml
- Appareil d’éclairage : 1100 u
- Liaison réseau informatique : 2700ml
CORPS D’ETAT B.7 : PHOTOVOLTAIQUE
- Modules photovoltaïques : 860 u
CORPS D’ETAT B.8 : SONORISATION
- Enceinte (pose + supports) : 200 u
- Câblage : 4 200 ml
CORPS D’ETAT B.9 : CVC - PLOMBERIE - FLUIDES INDUSTRIELS
- Aérotherme eau chaude : 50u
- Panneaux solaires : 27u
- Ilots chauffant rafraichissant : 645 m²
- Appareils sanitaires (WC/lave-main/urinoir/receveur de douche): 95 u
Durée de l'accord: 633 jours
Description des options:
• TRANCHE OPTIONNELLE N°01 : MAGASIN EXTERNALISE
• TRANCHE OPTIONNELLE N°02 : MARQUAGE DE FACADE
• TRANCHE OPTIONNELLE N°03 : PARQUET BOIS EN REEMPLOI
• TRANCHE OPTIONNELLE N°04 : PANNEAUX VITRES EN REEMPLOI
• TRANCHE OPTIONNELLE N°05 : CLOISONS MODULAIRES EN REVENTE
• TRANCHE OPTIONNELLE N°06 : SONORISATION Passerelle V2/V3
• TRANCHE OPTIONNELLE N°07 : ROBINET INCENDIE ALARME
Intitulé du lot: Macro lot A
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux d’installation de chantier, de VRD, d’aménagement paysager, d’éclairage y compris clôtures du site,
- Pré- Terrassement et purges : 144 000 m3
- Déblais cis évacuation : 9 200 m3
- Déblais cis stockage pour réutilisation sur site : 3 350 m3
- Terrassement en remblais : 3200 m3
- Tranchées : 2 600 ml
- Voirie lourde : 11 800 m²
- Voirie légère : 1 160 m²
- Stationnement en chaussée végétale : 1000 m²
- Circulation piétonne : 2 100 m²
- Bordure : 5 900 ml
- Muret de soutènement en gabion de réemploi : 360 m3
- Muret de soutènement en béton préfabriqué : 360 ml
- Canalisations assainissement : 2500ml
- Regards de branchement et de visite : 110 u
- Caniveaux à grille : 410 ml
- Ouvrages de rétention : 1 750 m3
- Réseaux secs : 17 600 ml
- Chambres de tirage : 70u
- Mobiliers d’éclairage : 320 u
- Réseaux sous pression : 2 500 ml
- Abatage, dessouchage d’arbres : 252 u
- Nettoyage et taille sur talus boisés existant/défrichage et débroussaillage : 13 000 m2
- Nettoyage et désherbage des surfaces à planter : 22 000 m2
- Végétaux, fourniture et plantations
o Arbres : 88 u
o Baliveaux et arbustes : 483 u
- Massifs de couvre sols : 2030 m²
- Semi de prairie sèche : 11 700 m²
- Semi de zone semi-humide : 4800 m²
- Semi de sous-bois forestier : 3400 m²
- Semi de gazon sur parking : 1 130 m²
- Terre végétale : 6950 m3
- Clôtures/Garde-corps : 1600 ml
- Equipements divers : portails, tourniquets, façonnage de banc, nichoirs, gîtes.
Description des options: Abri moto
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny les Metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Capacité technique et professionnelle:
Les travaux du macro-lot A VRD-P sont à réaliser par une entreprise ou un groupement d’entreprises possédant les deux qualifications principales suivantes :
• 2341 : Couches de forme en matériaux granulaires pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports)
• 5153 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique
Ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
CA minimal pour le Titulaire ou le groupement : 30 000 000€ (Chiffre d'affaires 2022)
Les travaux du macro-lot B Bâtiment sont à réaliser par une entreprise ou un groupement d’entreprises possédant les deux qualifications principales suivantes :
• Qualibat 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant (Mention : Patrimoine bâti)5153 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique
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• Qualibat 2382 : Charpente et structures industrialisées en bois (technicité confirmée)
CA minimal pour le Titulaire ou le groupement : 60 000 000€ (Chiffre d'affaires 2022)
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
CA minimal pour le Titulaire ou le groupement :…
… 30 000 000€ (Chiffre d'affaires 2022)
… 60 000 000€ (Chiffre d'affaires 2022)
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou GAPD (voir CPS de la consultation) dans Documents marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat: Chantier en haute exigence environnementale. SOGED + NRE + label BBCA

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: A. Farace
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Gares & Connexions émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux. de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-443284 (2023-07-18)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement