A l'emplacement d'une école élémentaire, démolie en 2023, construction d'un ensemble de 2 bâtiments (ERP) : Bâtiment Nord (R+1) - centre socio-culturel comprenant à RdC une salle polyvalente, une salle de gymnastique, une crèche, un accueil de loisirs sans hébergement, des bureaux, organisés autour d'un hall central et à l'étage un point santé et des salles d'activités diverses - Bâtiment Sud (RdC) - restaurant scolaire élémentaire et maternelle avec aménagement de cours et de jardins. Le marché comporte des prestations alternatives et prestations éventuelles auxquelles les candidats sont tenus de répondre. Leur description figure dans les pièces du dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Avis de marché (2026-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction du nouveau Centre Socio-Culturel Saint Jean Saint Jacques
Numéro de référence: M26-022VDC
Brève description:
A l'emplacement d'une école élémentaire, démolie en 2023, construction d'un ensemble de 2 bâtiments (ERP) :
Bâtiment Nord (R+1) - centre socio-culturel comprenant à RdC une salle polyvalente, une salle de
gymnastique, une crèche, un accueil de loisirs sans hébergement, des bureaux, organisés autour d'un hall central
et à l'étage un point santé et des salles d'activités diverses
- Bâtiment Sud (RdC) - restaurant scolaire élémentaire et maternelle
avec aménagement de cours et de jardins.
Le marché comporte des prestations alternatives et prestations éventuelles auxquelles les candidats sont tenus de répondre. Leur description figure dans les pièces du dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
A l'emplacement d'une école élémentaire, démolie en 2023, construction d'un ensemble de 2 bâtiments (ERP) :
Bâtiment Nord (R+1) - centre socio-culturel comprenant à RdC une salle polyvalente, une salle de
gymnastique, une crèche, un accueil de loisirs sans hébergement, des bureaux, organisés autour d'un hall central
et à l'étage un point santé et des salles d'activités diverses
- Bâtiment Sud (RdC) - restaurant scolaire élémentaire et maternelle
avec aménagement de cours et de jardins.
Le marché comporte des prestations alternatives et prestations éventuelles auxquelles les candidats sont tenus de répondre. Leur description figure dans les pièces du dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassements - vrd - amenagements exterieurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les travaux sont essentiellement :
- Travaux de terrassement généraux avant intervention du gros oeuvre réseaux et aménagements extérieurs
- création de dessertes piètonnes
- Aménagement des ouvrages de stockage des eaux pluviales des espaces publics, dans les noues, jardin creux et bassins enterrés
- La viabilisation en réseaux
- la plantation.
Les travaux sont essentiellement :
- Travaux de terrassement généraux avant intervention du gros oeuvre réseaux et aménagements extérieurs
- création de dessertes piètonnes
- Aménagement des ouvrages de stockage des eaux pluviales des espaces publics, dans les noues, jardin creux et bassins enterrés
- La viabilisation en réseaux
- la plantation.
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: 21, rue Michelet
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre
🏙️
Durée de l'accord: 16 mois Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution sont: Prix : 50%; valeur technique: 45 %; qualité environnementale des mesures que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour réduire l'impact environnemental de son lot :5%.
Les sous-critères de la valeur technique sont décrits dans le règlement de la consultation
Les critères d'attribution sont: Prix : 50%; valeur technique: 45 %; qualité environnementale des mesures que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour réduire l'impact environnemental de son lot :5%.
Les sous-critères de la valeur technique sont décrits dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gros-oeuvre
Description du marché:
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- organisation de chantier
- Terrassements complémentaires pour fondations
- Fondations
- Elévation des murs
- Dallages et planchers
- Ouvrages en béton armé pour poutres, poteaux, linteaux etc....
- Réseaux sous dallage etc...
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- organisation de chantier
- Terrassements complémentaires pour fondations
- Fondations
- Elévation des murs
- Dallages et planchers
- Ouvrages en béton armé pour poutres, poteaux, linteaux etc....
- Réseaux sous dallage etc...
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Exécution de sous-enduits sur façades extérieures
- Mise en oeuvre de parements pierre sur façades extérieures
Informations complémentaires:
Lot n° 3 :
Variante exigée PSA n° 1 : Moins-value pour enduit monocouche en remplacement des plaquettes de parement sur les façades extérieures.
Produits/services: Maçonnerie de parement📦 Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Charpente bois
Description du marché:
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Charpente traditionnelle
- Habillages de sous-faces de débords de toits
- Bardages bois etc..
Produits/services: Travaux de charpente📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Couverture et bardage zinc - etancheite
Description du marché:
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Couverture zinc
- Bardage zinc
- Etanchéité en toitures
- Ouvrages divers de couverture
- Evacuation des eaux pluviales
- divers
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium
- Fourniture et pose de fermetures extérieures
- Fourniture et pose de murs rideaux
- Fourniture et pose de blocs-portes métalliques
- Fourniture et pose de garde-corps et mains courantes
- Réalisation d'ossatures porteuses métalliques
- pose d'entrées d'air etc...
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium
- Fourniture et pose de fermetures extérieures
- Fourniture et pose de murs rideaux
- Fourniture et pose de blocs-portes métalliques
- Fourniture et pose de garde-corps et mains courantes
- Réalisation d'ossatures porteuses métalliques
- pose d'entrées d'air etc...
Informations complémentaires:
Variante exigée PSA n° 2 : Moins-value pour volets roulants électriques en aluminium en remplacement des brise-soleil orientables
Produits/services: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Doublages isolants
- Cloisons plaques de plâtre sur ossature
- Plafond plâtre compris isolation etc...
- Plafond plâtre
Informations complémentaires:
Variante exigée PSA n° 3 : Moins-value pour plafonds en panneaux de fibres de bois isolés en remplacement des plafonds en lattis bois.
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiseries interieures bois - mobilier
Description du marché:
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Blocs portes
- Façades et aménagements de placards
- Mobilier etc...
Informations complémentaires:
Variante exigée PSA n° 3 : Moins-value pour plafonds en panneaux de fibres de bois isolés en remplacement des plafonds en lattis bois.
PSE n° 1 : Fourniture, montage et installation de placards menuisés compris aménagements.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Revetements de sol carrelage - faience
Description du marché:
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Etanchéité parois
- Ragréages
- Revêtements de sols céramiques
- Revêtements muraux
- Accessoires revêtements céramiques etc...
Produits/services: Carrelages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Revetements de sol souples
Description du marché:
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Travaux préparatoires
- Revêtements de sols souples etc...
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Travaux préparatoires
- Peintures sur murs, plafonds, etc....
- Nettoyage de mise en service etc...
Produits/services: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Electricite
Description du marché:
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Courants forts ( éclairage intérieur et extérieurs, distribution principale et secondaire, etc....
- Courants faibles, système SSI, Plan particulier de mise en sureté, boucle à induction magnétique pour malentendants, GTB etc....
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Courants forts ( éclairage intérieur et extérieurs, distribution principale et secondaire, etc....
- Courants faibles, système SSI, Plan particulier de mise en sureté, boucle à induction magnétique pour malentendants, GTB etc....
Informations complémentaires:
Variante exigée PSA n° 2 : Moins-value pour volets roulants électriques en aluminium en remplacement des brise-soleil orientables.
PSE n° 1 : réservations pour vidéosurveillance des cours
PSE n° 2 : sonorisation salle polyvalente
PSE n° 3 : anti-intrusion R+1
Variante exigée PSA n° 2 : Moins-value pour volets roulants électriques en aluminium en remplacement des brise-soleil orientables.
PSE n° 1 : réservations pour vidéosurveillance des cours
PSE n° 2 : sonorisation salle polyvalente
PSE n° 3 : anti-intrusion R+1
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
Mise en oeuvre d'installations conformes aux normes en vigueur et dans le respect de la RT2020 pour le CSC et de la RT2012 pour le restaurant scolaire:
- Chauffage
- ventilation
- climatisation/rafraîchissement
- désenfumage
- zoning feu
- Plomberie
- supervision etc...
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
Mise en oeuvre d'installations conformes aux normes en vigueur et dans le respect de la RT2020 pour le CSC et de la RT2012 pour le restaurant scolaire:
- Chauffage
- ventilation
- climatisation/rafraîchissement
- désenfumage
- zoning feu
- Plomberie
- supervision etc...
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Ascenseur
Description du marché:
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Fourniture et mise en place d'ascenseur 630 kg pour chaque bâtiment.
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 21, rue Michelet -36000 Châteauroux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour les seuls lots suivants, la procédure de passation est la procédure adaptée dite des « petits lots » conformément aux dispositions de l’article R2123-1 du Code de la commande publique :
❏ Lot n° 5 : COUVERTURE ET BARDAGE ZINC - ETANCHEITE
❏ Lot n° 7 : PLATRERIE - ISOLATION- FAUX PLAFONDS
❏ Lot n° 8 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour les seuls lots suivants, la procédure de passation est la procédure adaptée dite des « petits lots » conformément aux dispositions de l’article R2123-1 du Code de la commande publique :
❏ Lot n° 5 : COUVERTURE ET BARDAGE ZINC - ETANCHEITE
❏ Lot n° 7 : PLATRERIE - ISOLATION- FAUX PLAFONDS
❏ Lot n° 8 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, si l’attributaire est un groupement d'opérateurs économiques, il devra adopter au minimum la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En application des dispositions de l'article L 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. En vertu de cette clause, les titulaires doivent s'engager à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes répondant à des critères d’éloignement du marché du travail sur la base d'un nombre d'heures sur la totalité du chantier comme prévu aux CCTP.
Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, ce marché bénéficie de subventions de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et de Action Logement.
Ainsi, le maître d'ouvrage est tenu de favoriser prioritairement l'insertion professionnelle des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville de Châteauroux.
En application des dispositions de l'article L 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. En vertu de cette clause, les titulaires doivent s'engager à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes répondant à des critères d’éloignement du marché du travail sur la base d'un nombre d'heures sur la totalité du chantier comme prévu aux CCTP.
Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, ce marché bénéficie de subventions de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et de Action Logement.
Ainsi, le maître d'ouvrage est tenu de favoriser prioritairement l'insertion professionnelle des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville de Châteauroux.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 , cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0555339155📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-341368 (2026-05-18)
Avis de marché (2026-05-21) Objet Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution sont: Prix : 60%; valeur technique: 35 %; qualité environnementale des mesures que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour réduire l'impact environnemental de son lot :5%.
Les sous-critères de la valeur technique sont décrits dans le règlement de la consultation
Les critères d'attribution sont: Prix : 60%; valeur technique: 35 %; qualité environnementale des mesures que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour réduire l'impact environnemental de son lot :5%.
Les sous-critères de la valeur technique sont décrits dans le règlement de la consultation
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Nouvelle valeur
Texte:
la répartition des critères d'analyse des offres a été modifiée:
la section 5.1.10 Critères d'attribution de chaque lot a été modifiée ainsi:
Les critères d'attribution sont: Prix : 60%; valeur technique: 35 %; qualité environnementale des mesures que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour réduire l'impact environnemental de son lot :5%. Les sous-critères de la valeur technique sont décrits dans le règlement de la consultation
la répartition des critères d'analyse des offres a été modifiée:
la section 5.1.10 Critères d'attribution de chaque lot a été modifiée ainsi:
Les critères d'attribution sont: Prix : 60%; valeur technique: 35 %; qualité environnementale des mesures que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour réduire l'impact environnemental de son lot :5%. Les sous-critères de la valeur technique sont décrits dans le règlement de la consultation
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-21 📅
Autres informations complémentaires
la répartition des critères d'analyse des offres a été modifiée:
la section 5.1.10 Critères d'attribution de chaque lot a été modifiée ainsi:
Les critères d'attribution sont: Prix : 60%; valeur technique: 35 %; qualité environnementale des mesures que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour réduire l'impact environnemental de son lot :5%. Les sous-critères de la valeur technique sont décrits dans le règlement de la consultation
la répartition des critères d'analyse des offres a été modifiée:
la section 5.1.10 Critères d'attribution de chaque lot a été modifiée ainsi:
Les critères d'attribution sont: Prix : 60%; valeur technique: 35 %; qualité environnementale des mesures que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour réduire l'impact environnemental de son lot :5%. Les sous-critères de la valeur technique sont décrits dans le règlement de la consultation
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8447f4b1-0a44-4055-b0a6-d5d62e305598-01
Source: OJS 2026/S 098-350669 (2026-05-21)