Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Laval Agglomération Lot 5 : " Végétalisation du site et clôtures, hors portails "
24-003”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Laval Agglomération Lot 5 : " Végétalisation du site et clôtures, hors portails "”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération
Description du marché:
“construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Laval Agglomération Lot 5 : " Végétalisation du site et clôtures, hors portails "” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“financement européen au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 2021-027 sur le Fonds Européen de Développement Régional...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
financement européen au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 2021-027 sur le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) qui fait partie des Fonds Européens Structurels et d'investissement (Fesi)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) et la Déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) et la Déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande Publique.- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le can-didat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Attestations d'assurances (responsabilités civile et décennale) en cours de validité.- Moyens humains : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - présentation détaillée de l'entreprise candidate
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération. Avance de 5.0 %...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu soit avec une entreprise particulière, soit avec un groupement d'entreprises. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu soit avec une entreprise particulière, soit avec un groupement d'entreprises. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. La solidarité est nécessaire du fait que la défaillance d'un des membres du groupement mettrait en péril la finalisation des travaux et la destination des installations en raison d'une étroite imbrication des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-26
08:00 📅
“l'Ensemble de l'opération est divisé en cinq lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement...”
l'Ensemble de l'opération est divisé en cinq lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Ces cinq lots sont les suivants :- lot 1 : Usine ;- lot 2 : Réseaux de transfert et rejets dans le parc environnemental de Changé ;- lot 3 : Réseau de transfert d'eau potable vers Saint-Jean-Sur-Mayenne ;- lot 4 : Réseau de sécurisation d'eau potable vers Bas Bretagne et Haut Rocher ; - lot 5 : Végétalisation du site et clôtures, hors portails.la présente consultation concerne uniquement le lot 5.le présent avis est rédigé en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2023/S 225-709329 (2023-11-17)