le marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à réception des travaux.Le délai d'exécution du marché, comprenant la période de préparation, est de 20 mois.Le présent appel d'offres européen concerne exclusivement les lots 1, 2, 4, 9, 11, 13 et 15.En application de l'article R2123-2 concernant les petits lots d'une procédure formalisée pouvant être passés en procédure adaptée, les lots 3, 5, 6, 7, 8, 14 et 16 de cette opération de travaux font l'objet d'une procédure adaptée avec mise en concurrence. Cette consultation est en ligne et téléchargeable sur le profil Acheteur.Les lots 10 et 12 font l'objet d'une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions du décret no 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique (Loi Asap).Ces consultations sont disponibles sur le profil acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Avis de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 2023-0180
Brève description:
“le marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à réception des travaux.Le délai d'exécution du marché, comprenant...”
Brève description
le marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à réception des travaux.Le délai d'exécution du marché, comprenant la période de préparation, est de 20 mois.Le présent appel d'offres européen concerne exclusivement les lots 1, 2, 4, 9, 11, 13 et 15.En application de l'article R2123-2 concernant les petits lots d'une procédure formalisée pouvant être passés en procédure adaptée, les lots 3, 5, 6, 7, 8, 14 et 16 de cette opération de travaux font l'objet d'une procédure adaptée avec mise en concurrence. Cette consultation est en ligne et téléchargeable sur le profil Acheteur.Les lots 10 et 12 font l'objet d'une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions du décret no 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique (Loi Asap).Ces consultations sont disponibles sur le profil acheteur
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195530
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“le Lot 1 est un marché à tranches :-1 Tranche Ferme : constituée de l'ensemble des prescriptions de base énoncées aux Cctp du lot 1.-8 Tranches Optionnelles...”
le Lot 1 est un marché à tranches :-1 Tranche Ferme : constituée de l'ensemble des prescriptions de base énoncées aux Cctp du lot 1.-8 Tranches Optionnelles qui concernent plus spécifiquement le poste 1c " terre et pise " (cf. Articles 1-6 et 6.3 de ce Cctp) :Visite obligatoire du site pour ce lot
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Source: OJS 2023/S 065-195530 (2023-03-28)
Informations complémentaires (2023-05-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322995
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-195530
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2023/S 103-322995 (2023-05-26)