Construction de canaux

Voies navigables de France

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de partenariat - canal Seine-Nord Europe. Contrat de partenariat prévu par l'ordonnance modifiée n°2004-559 du 17.6.2004 et par l'article 224-1 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (article 33 de la loi n°2006-10 du 5.1.2006 relative à la sécurité et au développement des transports) portant sur le financement, la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la régénération du canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes. Au titre des aménagements connexes, le contrat de partenariat inclut notamment: — la conception et la construction de l'infrastructure (terrassement, réalisation des murs de quai) de plates-formes multimodales à vocation d'activités portuaires, industrielles et logistiques, — la conception et la construction de l'infrastructure (terrassement, réalisation des murs de quai) des quais de transbordement, et d'équipements portuaires d'accueil pour la navigation de plaisance, — l'entretien, la maintenance et la régénération des murs de quai des plates-formes et des quais de transbordement, — tout ou partie de la conception et de la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la régénération des bassins réservoirs, — le transfert d'eau, — la conception et l'aménagement des zones de dépôts des matériaux excédentaires, — la conception, la construction et l'aménagement des abords du canal et de ses ouvrages d'art dans une optique de valorisation touristique. Conformément à l'ordonnance modifiée n°2004-559 du 17.6.2004, le titulaire pourra être chargé des développements (construction, aménagement, exploitation, etc.) liés à des activités complémentaires en synergie avec la fonction principale de l'ouvrage, permettant de valoriser économiquement le projet. Le titulaire du contrat assure la maîtrise d'ouvrage de la totalité des travaux à réaliser pendant toute la durée du contrat de partenariat. Les caractéristiques énoncées ci-dessus seront précisées au cours du dialogue compétitif.

Le délai de réception des offres était de 2009-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-08.

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