Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 87 logements collectifs et d'un local commercial, sis 2 rue de la Briqueterie à Aulnay-sous-Bois 93600
4073L - AULNAY SOUS BOIS”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction de 87 logements collectifs et d'un local commercial, sis 2 rue de la Briqueterie à Aulnay-sous-Bois 93600” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Macro-lot 1:Installation de chantier- Injections -GO-Façades-VRD-Menuiseries extérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Installation de chantier- Injections -GO-Façades-VRD-Menuiseries extérieurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macro-lot 2 : Charpente-Couverture-Etanchéité-Zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Charpente-Couverture-Etanchéité-Zinguerie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Macro-lot 4 : Aménagement Intérieur : - Doublages-Cloisons-Faux plafonds - Menuiseries intérieures - Sols souples-Carrelages-Faïences” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché:
“Aménagement Intérieur : - Doublages-Cloisons-Faux plafonds - Menuiseries intérieures - Sols souples-Carrelages-Faïences”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : CVP-Plomberie-Désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: CVP-Plomberie-Désenfumage
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : Electricité courants forts - Courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Electricité courants forts - Courants faibles
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 : Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 : Espaces verts et plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Espaces verts et plantations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.6. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,7. Le Plan de vigilance prévu à l'article L 225-102-4 du code de commerce,8. la fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“9. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).10. Le bilan des...”
Liste et brève description des critères de sélection
9. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).10. Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“11. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés travaux) concernant des marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
11. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.12. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,13. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.14. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.15. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants : - Qualibat 16. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité ; 17. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;18. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public ;19. Les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.20. Les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale. Le candidat se réfère :1° Soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; 2° Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; 3° Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que le candidat concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.21. Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC.La liste des élément est détaillé dans le règlement d'appel à candidatures.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Critère 1 (30%) : Références sur des marchés similairesCritère 2 (40%) : Moyens humains et compétences techniques apprécié au regard des sous-critères...”
Critère 1 (30%) : Références sur des marchés similairesCritère 2 (40%) : Moyens humains et compétences techniques apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o Moyens Humains (30%)o Compétences techniques (70%)Critère 3 (30%) : Capacité économique et financièreLe lot 3 Métallerie - Serrurerie a été lancé dans l'accord-cadre. Aucun pli ne sera accepté sur ce lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cédex17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cédex17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 146-464968 (2023-07-27)