Construction De 59 Logements Collectifs (Densification) Et Amenagement Des Espaces Exterieurs (Requalification) De La Residence Les Escholiers
ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots N°1,3,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 18 et 19, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots N°2,4,13,14 et 17 sont à prix global et forfaitaires.
construction d'un bâtiment comprenant 42 logements du niveau R-2 à R+6, d'un bâtiment comprenant 17 logements du niveau R-1 au R+1 et aménagement des espaces extérieurs de la résidence les Escholiers.
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carrelages › Carrelage de sols
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de logements-foyers
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture de panneaux solaires
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Numéro de référence: 2023-0183
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Carrelage de sols 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485036
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le lot comporte 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n°01 - Terrassements / Fondations / Gros-Oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements / Fondations / Gros-Oeuvre
Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires: Le lot comporte 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle
Intitulé du lot: Lot n°02 - Isolation / Flocage
Numéro du lot: 2
Brève description: Isolation / Flocage
Intitulé du lot: Lot n°03 - Charpente / Couverture
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente / Couverture
Intitulé du lot: Lot n°04 - Charpente Metallique
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente Metallique
Intitulé du lot: Lot n°05 - Etancheite
Numéro du lot: 5
Brève description: Etancheite
Intitulé du lot: Lot n°06 - Menuiseries Exterieures
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries Exterieures
Intitulé du lot: Lot n°07 - Menuiseries Interieures
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries Interieures
Intitulé du lot: Lot n°08 - Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds
Intitulé du lot: Lot n°09 - Revetements De Sols / Faiences
Numéro du lot: 9
Brève description: Revetements De Sols / Faiences
Intitulé du lot: Lot n°10 - Serrurerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie
Intitulé du lot: Lot n°11 - Plomberie / Cvc / Froid / Chauffage
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie / Cvc / Froid / Chauffage
Intitulé du lot: Lot n°12 - Electricite / Cfo / Cfa
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricite / Cfo / Cfa
Intitulé du lot: Lot n°13 - Photovoltaique
Numéro du lot: 13
Brève description: Photovoltaique
Intitulé du lot: Lot n°14 - Facades / Bardages
Numéro du lot: 14
Brève description: Facades / Bardages
Intitulé du lot: Lot n°15 - Facades Rem
Numéro du lot: 15
Brève description: Facades Rme
Intitulé du lot: Lot n°16 - Peinture / Nettoyage
Numéro du lot: 16
Brève description: Peinture / Nettoyage
Intitulé du lot: Lot n°17 - Ascenseurs
Numéro du lot: 17
Brève description: Ascenseurs
Intitulé du lot: Lot n°18 - Voiries Et Reseaux Divers
Numéro du lot: 18
Brève description: Voiries et réseaux divers
Intitulé du lot: Lot n°19 - Espaces Verts
Numéro du lot: 19
Brève description: Espaces Verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités financières
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 152-485036 (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Numéro de référence: 2023-0183
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots N°1,3,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 18 et 19, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots N°2,4,13,14 et 17 sont à prix global et forfaitaires.
construction d'un bâtiment comprenant 42 logements du niveau R-2 à R+6, d'un bâtiment comprenant 17 logements du niveau R-1 au R+1 et aménagement des espaces extérieurs de la résidence les Escholiers.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Carrelage de sols 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485036
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le lot comporte 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots N°1,3,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 18 et 19, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots N°2,4,13,14 et 17 sont à prix global et forfaitaires.
construction d'un bâtiment comprenant 42 logements du niveau R-2 à R+6, d'un bâtiment comprenant 17 logements du niveau R-1 au R+1 et aménagement des espaces extérieurs de la résidence les Escholiers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements / Fondations / Gros-Oeuvre
Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires: Le lot comporte 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle
Intitulé du lot: Lot n°02 - Isolation / Flocage
Numéro du lot: 2
Brève description: Isolation / Flocage
Intitulé du lot: Lot n°03 - Charpente / Couverture
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente / Couverture
Intitulé du lot: Lot n°04 - Charpente Metallique
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente Metallique
Intitulé du lot: Lot n°05 - Etancheite
Numéro du lot: 5
Brève description: Etancheite
Intitulé du lot: Lot n°06 - Menuiseries Exterieures
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries Exterieures
Intitulé du lot: Lot n°07 - Menuiseries Interieures
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries Interieures
Intitulé du lot: Lot n°08 - Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds
Intitulé du lot: Lot n°09 - Revetements De Sols / Faiences
Numéro du lot: 9
Brève description: Revetements De Sols / Faiences
Intitulé du lot: Lot n°10 - Serrurerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie
Intitulé du lot: Lot n°11 - Plomberie / Cvc / Froid / Chauffage
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie / Cvc / Froid / Chauffage
Intitulé du lot: Lot n°12 - Electricite / Cfo / Cfa
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricite / Cfo / Cfa
Intitulé du lot: Lot n°13 - Photovoltaique
Numéro du lot: 13
Brève description: Photovoltaique
Intitulé du lot: Lot n°14 - Facades / Bardages
Numéro du lot: 14
Brève description: Facades / Bardages
Intitulé du lot: Lot n°15 - Facades Rem
Numéro du lot: 15
Brève description: Facades Rme
Intitulé du lot: Lot n°16 - Peinture / Nettoyage
Numéro du lot: 16
Brève description: Peinture / Nettoyage
Intitulé du lot: Lot n°17 - Ascenseurs
Numéro du lot: 17
Brève description: Ascenseurs
Intitulé du lot: Lot n°18 - Voiries Et Reseaux Divers
Numéro du lot: 18
Brève description: Voiries et réseaux divers
Intitulé du lot: Lot n°19 - Espaces Verts
Numéro du lot: 19
Brève description: Espaces Verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Dc 1
-Dc 2
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants :
lot 1 - Gros Oeuvre/Terrassements/Fondations= 2800 Heures
lot 5 - Etancheite = 210 Heures
lot 6 - Menuiseries Exterieures= 245 Heures
lot 8 - Cloisons/Doublages/Faux Plafonds = 210 Heures
lot 9 - Revetements De Sols = 210 Heures
lot 10 - Serrurerie = 315 Heures
lot 11 - Plomberie/Cvc/Froid/Chauffage= 770 Heures
lot 12 - Electricite/Cfo/Cfa= 315 Heures
lot 18 - Vrd= 385 Heures
lot 19 - Espaces Verts= 175 Heures
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique une clause environnementale d'exécution (charte chantier vert) est obligatoire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
-Attestation de visite obligatoire pour les lots N°1,N°18 et N°19
-Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC.
-La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 152-485036 (2023-08-04)
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