La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots N°1,3,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 18 et 19, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots N°2,4,13,14 et 17 sont à prix global et forfaitaires.
construction d'un bâtiment comprenant 42 logements du niveau R-2 à R+6, d'un bâtiment comprenant 17 logements du niveau R-1 au R+1 et aménagement des espaces extérieurs de la résidence les Escholiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction De 59 Logements Collectifs (Densification) Et Amenagement Des Espaces Exterieurs (Requalification) De La Residence Les Escholiers
2023-0183”
Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots N°1,3,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 18 et 19, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots N°2,4,13,14 et 17 sont à prix global et forfaitaires.
construction d'un bâtiment comprenant 42 logements du niveau R-2 à R+6, d'un bâtiment comprenant 17 logements du niveau R-1 au R+1 et aménagement des espaces extérieurs de la résidence les Escholiers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°01 - Terrassements / Fondations / Gros-Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Terrassements / Fondations / Gros-Oeuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations complémentaires: Le lot comporte 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°02 - Isolation / Flocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Isolation / Flocage
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°03 - Charpente / Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente / Couverture
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°04 - Charpente Metallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Charpente Metallique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°05 - Etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etancheite
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°06 - Menuiseries Exterieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries Exterieures
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°07 - Menuiseries Interieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Menuiseries Interieures
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°08 - Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°09 - Revetements De Sols / Faiences
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Description du marché: Revetements De Sols / Faiences
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 - Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°11 - Plomberie / Cvc / Froid / Chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie / Cvc / Froid / Chauffage
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°12 - Electricite / Cfo / Cfa
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricite / Cfo / Cfa
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°13 - Photovoltaique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Description du marché: Photovoltaique
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°14 - Facades / Bardages
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Facades / Bardages
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°15 - Facades Rem
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Facades Rme
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°16 - Peinture / Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture / Nettoyage
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°17 - Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°18 - Voiries Et Reseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Description du marché: Voiries et réseaux divers
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°19 - Espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces Verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc 1
-Dc 2
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Capacités financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants :
lot 1 - Gros Oeuvre/Terrassements/Fondations= 2800 Heures
lot 5 - Etancheite = 210 Heures
lot 6 - Menuiseries Exterieures= 245 Heures
lot 8 - Cloisons/Doublages/Faux Plafonds = 210 Heures
lot 9 - Revetements De Sols = 210 Heures
lot 10 - Serrurerie = 315 Heures
lot 11 - Plomberie/Cvc/Froid/Chauffage= 770 Heures
lot 12 - Electricite/Cfo/Cfa= 315 Heures
lot 18 - Vrd= 385 Heures
lot 19 - Espaces Verts= 175 Heures
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique une clause environnementale d'exécution (charte chantier vert) est obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
-Attestation de visite obligatoire pour les lots N°1,N°18 et N°19
-Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC.
-La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 152-485036 (2023-08-04)