Construction de 56 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires à Champagne - Programme 2226 - Dossier n° 100454

Sarthe Habitat

Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 2,3,5 et de 7 à 15; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 1, 4 et 6 (passés en petits lots)
la présente consultation comporte 15 lots.
les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est 2ème trimestre 2024
des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues (voir détail dans le Rc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché
2023-11-03	Informations complémentaires
2023-11-09	Informations complémentaires
2023-11-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Numéro de référence: Trx_2226
Brève description:

Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 2,3,5 et de 7 à 15; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 1, 4 et 6 (passés en petits lots) la présente consultation comporte 15 lots. les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est 2ème trimestre 2024 des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues (voir détail dans le Rc).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de fondation 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609423
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation comporte 15 lots.

les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est 2ème trimestre 2024

des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues (voir détail dans le Rc).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 15
Intitulé du lot: Terrassements - Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements - Vrd
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en

application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs

nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: Fondations spéciales
Numéro du lot: 2
Brève description: Fondations spéciales
Intitulé du lot: Gros oeuvre - Ravalement - Installation de chantier
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros oeuvre - Ravalement - Installation de chantier
Intitulé du lot: Charpente - Couverture - Zinguerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente - Couverture - Zinguerie
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéité
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures Pvc - Occultations
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures Pvc - Occultations
Intitulé du lot: Cloisons sèches - Doublages - Plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons sèches - Doublages - Plafonds
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Intitulé du lot: Isolation sous chape - Chape - Carrelage - Faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: isolation sous chape - Chape - Carrelage - Faïence
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols souples
Intitulé du lot: Peinture - Nettoyage
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture - Nettoyage
Intitulé du lot: Electricité - Courants forts et faibles - Chauffage électrique - Photovoltaïque
Numéro du lot: 13
Brève description: Electricité - Courants forts et faibles - Chauffage électrique - Photovoltaïque
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire - Vmc
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie sanitaire - Vmc
Intitulé du lot: Espaces verts - Clôtures
Numéro du lot: 15
Brève description: Espaces verts - Clôtures
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72470 - Champagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.

le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité exigé :

une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité

les candidats répondant au lot n°1 devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur.

une attestation d'habilitation électrique en cours de validité

les candidats répondant au lot n°13 devront fournir une attestation en cours de validité

l'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Mans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243437272 📞
Courrier électronique: contact@sarthe-habitat.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères de sélection des candidatures

Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle

Capacité économique et financière

Capacités techniques et professionnelles

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm

Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-609423 (2023-10-05)

Informations complémentaires (2023-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-678200
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-609423
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2023/S 215-678200 (2023-11-03)

Informations complémentaires (2023-11-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688814
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2023/S 219-688814 (2023-11-09)

Informations complémentaires (2023-11-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718038
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2023/S 228-718038 (2023-11-22)

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